 | Belgium - Law - 1860 - 424 pages
...aussi, leurs bâtiments soient traités sur le pied d'une parfaite égalilé. Art. 15. Les bailments de guerre de l'une des deux puissances pourront entrer,...puissance dont l'accès est accordé à la nation la plus favori»ée ; ill y seront soumis aux mêmes lois et règlements, et ils jouiront des mêmes avantages.... | |
 | Belgium - Law - 1860 - 392 pages
...ce rapport aussi, leurs bâtiments soient traités sur le pied d'une parfaite égalité.Art. 9. Les bâtiments de guerre de l'une des deux puissances...ports de l'autre puissance, dont l'accès est accordé Д la nation lu plus favorisée ; ils y seront soumis aux mêmes règles et jouiront des mêmes avantages.... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1860 - 700 pages
...respectifs. • vu, ; l> in le : /") no ,-,i Art» 17. Les ••• bâtiments de. guerre de l'une des ideux puissances pourront entrer, séjourner et se radouber...l'accès est accordé à la nation la plus favorisée; ils'jy seront soumis aux mêmes règles, et y jouiront des mêmes avantages. Art.i 18. S'il arrive... | |
 | Belgium - Law - 1862 - 596 pages
...que ne 10 l'exige le molif qui a déterminé la relâche. Art. 12. Les bailments de guerre de Tune des deux puissances pourront entrer, séjourner et...ports de l'autre puissance, dont l'accès est accordé a la nation la plus favorisée ; ils y seront soumis aux mêmes règles et y jouiront des mêmes avantages.... | |
 | Belgium - Law - 1863 - 628 pages
...parfaite égalité. Art. -II. Les bâtiments de guerre de l'une des deux puissances pourront eulrer, séjourner et se radouber dans ceux des ports de l'autre puissance dont l'accès est accordé i la nation la plus favorisée. Ils y seront soumis aux mêmes règles et y jouiront des mêmes avantages.... | |
 | Belgium - Law - 1860 - 474 pages
...bâtiments soient traités sur le pied d'une parfaite égalité. Art. 10. Les bâtiments de guerre de l'âne des deux puissances pourront entrer, séjourner et se radouber dans ceux des ports de l'antre puissance dont l'accès est accordé à la nation la plus favorisée ; ils y seront soumis... | |
 | Belgium - Law - 1861 - 500 pages
...relâche. Art. 13. Les bâtiments de guerre de l'une des deux puissances pourront entrer, séjourner el se radouber dans ceux des ports de l'autre puissance dont l'accès est accordé a la nation la plus favorisée; ils y seront soumis aux mêmes règles el y jouiront des mêmes avantages.... | |
 | France - Law - 1860 - 1108 pages
...ceux des ports de l'autre puissauce dont l'accès est accordé à la nation la plus favorisée; ik y seront soumis aux mêmes règles, et y jouiront des mêmes avantages. • M.' '• . ••'• il- • ' • J". •.•! ' 18. S'il arrive que l'une des deux Parties contractantes... | |
 | Victor Toussaint - Maritime law - 1861 - 824 pages
...de l'une des deux putssuces pourront entrer, séjourner et se radouber dans ceux des ports de i'afdn puissance dont l'accès est accordé à la nation la plus favorisée, ils y seras soumis aux mêmes règles et y jouiront des mêmes avantages (ibid. art 14). S'il arrive que... | |
 | Italy - Italy - 1862 - 1306 pages
...parfaite égalité. X. — Les 'bâtiments de guerre de l'une des deux Puissances pourront entref, séjourner et se radouber dans ceux des ports de l'autre...favorisée; ils y seront soumis aux mêmes règles et jouiront des mêmes avantages. 'XL —Les objets de toute nature importés dans les ports de la Belgique... | |
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Les bâtiments de guerre de l'une des deux puissances pourront entrer , séjourner et se radouber dans ceux des ports de l'autre puissance dont l'accès est accordé à la nation la plus favorisée; ils y seront soumis aux mêmes règles et y jouiront... 
