 | France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - France - 890 pages
...par la Constitution de l'Etat ? ainsi lui seul peut entretenir des relations politiques au-deliors , conduire les négociations et choisir les Agens ,...jugera convenable , et en régler la direction en eas d* Guerre ». On a lu l'article troisième. IS°. 297. A 3 II a été mis aux voix , et décrété... | |
 | France - 1824 - 544 pages
...entretenir des relations politiques au dehors, conduire les négociations, en choisir les agens , faire les préparatifs de guerre proportionnés à ceux des...jugera convenable , et en régler la direction en cas de guerre. 3. Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un allié à soutenir , d'un droit... | |
 | Etienne Dumont - 1791 - 326 pages
...négociations, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des états voisins, d.stribucr les forces de terre et de mer ainsi qu'il le jugera convenable , et «n réglée la direction en cas de guerre. li. Toute déclaration de guerre sera faite en ces termes... | |
 | 1790 - 606 pages
...préparatifs de guerre proportionnés à ceux des Etals voisins , distribuer les forces de terre et de nier , ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre. •> , «• 3°-. Dans le cas d'hostilités imminentes oiji commencées , d'un Allié à... | |
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Etats voisins, distribuer les forces de terre et de mer, ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre. 
