 | Marius Sepet - France - 1896 - 470 pages
...négociations, en choisir les agents, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des États voisins, distribuer les forces de terre et de mer,...jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre; — 2° que, dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un clara lui-même faire... | |
 | Ernest Lavisse - World history - 1896 - 1010 pages
...politiques au dehors, conduire les négociations, faire des préparatifs proportionnés à ceux des États voisins, distribuer les forces de terre et de mer...jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre. Il lui appartient d'arrêter cl de signer les traités de paix, d'alliance et de commerce,... | |
 | Wilhelm Altmann - Constitutional history - 1897 - 588 pages
...dehors, conduire les négociations, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des États voisins, distribuer les forces de terre et de mer,...jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre. П. Toute déclaration de guerre sera faite en ces termes: „De la part du roi des Français... | |
 | Charles Gomel - Finance - 1897 - 602 pages
...négociations, fera des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des Etats voisins, distribuera les forces de terre et de mer ainsi qu'il le jugera convenable et en réglera la direction en cas de guerre ; pendant tout le cours de la guerre, le Corps Législatif pourra... | |
 | Leopold George Wickham Legg - France - 1905 - 322 pages
...ART. Ier. Le Roi seul peut entretenir des relations politiques au dehors, conduire les négociations, faire des préparatifs de guerre proportionnés à...distribuer les forces de terre et de mer ainsi qu'il jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre. II. Toute déclaration de guerre sera... | |
 | Leopold George Wickham Legg - France - 1905 - 364 pages
...négociations et choisir les agents, faire les préparatifs de guerre proportionnés à ceux des États voisins, distribuer les forces de terre et de mer,...jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre. III. Dans le cas d'hostilités iinniineates ou commencées, d'un allié à soutenir, d'un... | |
 | Leopold George Wickham Legg - France - 1905 - 366 pages
...les préparatifs de guerre proportionnés à eeux des Etats voisins, distribuer les forces deterre et de mer, ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre. III. Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées,, d'un allié à soutenir, d'un... | |
 | Paul de Mellis - Separation of powers - 1907 - 446 pages
...1. — Le Roi seul peut entretenir des relations politiques au dehors, conduire les négociations, faire des préparatifs de guerre proportionnés à...mer ainsi qu'il le jugera convenable et en régler !a direction en cas de guerre. « Art. 3. — II appartient au Roi d'arrêter et de signer avec toutes... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1908 - 638 pages
...dehors, conduire les négociations, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des États voisins, distribuer les forces de terre et de mer...jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre. 2. Toute déclaration de guerre sera faite en ces termes : De la part du Roi des Français,... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1915 - 692 pages
...négociations, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des États voisins, distribuer le? forces de terre et de mer ainsi qu'il le jugera convenable, et eu régler la direction en cas de guerre. 2. Toute déclaration de guerre sera faite en ces termes... | |
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Etats voisins, distribuer les forces de terre et de mer, ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre. 
