 | Marie Joseph Paul Yves Roch Gilbert Du Motier marquis de Lafayette - France - 1837 - 334 pages
...négociations, eu choisir les agents, faire des préparatifs de guerre proportionnels à ceux, des États voisins, distribuer les forces de terre et de mer...jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre; que, dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un allié à soutenir, d'un... | |
 | Marie Joseph Paul Yves Roch Gilbert Du Motier marquis de Lafayette - France - 1837 - 600 pages
...préparatifs k guerre proportionnels à ceux des États voisins, distribuer les forces de terre «denier ainsi qu'il le jugera convenable , et en régler la direction en cas de ÇMnc;que, dans le cas d'hostilités Imminentes ou commencées, d'un allié à so»tenir, d'un droit... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 524 pages
...Art. Ier. Le roi seul peut entretenir des relations politiques au dehors, conduire les négociations, faire des préparatifs de guerre proportionnés à...jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre. II. Toute déclaration de guerre sera faite en ces termes : De la part du roi des Français,... | |
 | France - 1839 - 530 pages
...en choisir les agens , faire les préparatifs de guerre proportionnés à ceux des états vuisins , distribuer les forces de terre et de mer ainsi qu'il...jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre. 3. Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un allié à soutenir, d'un droit... | |
 | Auguste Amic, Étienne Mouttet - France - 1841 - 668 pages
...négociations , en choisir les agens, faire des préparatifs do guerre proportionnés à ceux des états s représentans de guerre. 2° Que dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un allié à soutenir, d'un... | |
 | Philippe Joseph Benjamin Buchez - France - 1846 - 530 pages
...négociations, en choisir les agents, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des États voisins, distribuer les forces de terre et de mer,...jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre. 3° Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un allié à soutenir, d'un droit... | |
 | Henri comte de Boulainvilliers - France - 1754 - 454 pages
...ART. 1er. Le Roi seul peut entretenir des relations politiques au dehors, conduire les négociations, faire des préparatifs de guerre proportionnés à...ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler la direciion en cas de guerre. 2. Toute déclaration de guerre sera faite en ces termes : De la part du... | |
 | Songs, French - 1848 - 496 pages
...au-dehors, conduire les négociations, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des étais voisins, distribuer les forces de terre et de mer...jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre. 2. Toute déclaration de guerre sera faite en ces termes : De la part du roi des Français,... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Constitutional history - 1848 - 536 pages
...dehors, conduire les négociations, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des États voisins, distribuer les forces de terre et de mer,...jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre. 2. Toute déclaration de guerre sera faite en ces termes : De la part du roi des Français,... | |
 | France - 1848 - 148 pages
...Le Directoire seul peut entretenir des relations politiques au dehors, conduire les négociations, distribuer les forces de terre et de mer, ainsi qu'il...jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre. 330. Il est autorisé à faire les stipulations préliminaires, telles que des armistices... | |
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Etats voisins, distribuer les forces de terre et de mer, ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre. 
