 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 504 pages
...qu'ainsi lui seul peut entretenir des relations politiques au-dehors , conduire les négociations, en choisir les agens, faire des préparatifs de guerre...jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre. 2" Que dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un allié à soutenir, d'un... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 994 pages
...qu'ainsi lut seul peut entretenir des relations politiques au-dehors , conduire les négociations , en choisir les agens , faire des préparatifs de guerre...jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre. 2° Que dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un allié à soutenir, d'un... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 1056 pages
...Art. F*. Le roi seul peut entretenir des relations politiques au dehors, conduire les négociations, faire des préparatifs de guerre proportionnés à...jugera convenable , et en régler la direction en cas de guerre. II. Toute déclaration de guerre sera faite en ces termes : De la part du roi des Français... | |
 | Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - 1834 - 552 pages
...dehors, conduire les négociations, en choisir les ageus, faire des préparatifs de guerreproportionnés à ceux des Etats voisins, distribuer les forces de...jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre. » IV. Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un allié à soutenir, d'un... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 1030 pages
...au-dehors, conduire les négociations, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des États voisins , distribuer les forces de terre et de mer,...jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre. II. Toute déclaration de guerre sera faite en ces termes : De la part du roi des Français,... | |
 | France - Law - 1834 - 936 pages
...négociations, en choisir les agetis, faire les préparatifs de guerre proportionnés à ceux des États voisins , distribuer les forces de terre et de mer,...ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler la dircclion en cas de guerre. 'L Darls le cas d'hostilités imminentes ou commencées , d'un allié à... | |
 | Pierre François Tissot - France - 1835 - 532 pages
...préparatifs de guerre proportionnés à ceux des états voisins , distribuer les forces de terre ou de mer, ainsi qu'il le jugera convenable , et en régler la direction en cas de guerre. Art. 4. Dans le cas d'hostilités commençantes ou commencées , d'un allié à soutenir,... | |
 | Marie Joseph Paul Yves Roch Gilbert Du Motier marquis de Lafayette - France - 1837 - 606 pages
...conduire les négociations, eu choisir les agents, faire des préparatifs de guerre proportionnels à ceux des Etats voisins, distribuer les forces de...jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre; que, dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un allié à soutenir, d'un... | |
 | Marie Joseph P.Y.R. Gilbert du Motier Lafayette (marq. de.) - 1837 - 530 pages
...négociations, en choisir les agens, faire des préparatifs de guerre proportionnels à ceux des États voisins , distribuer les forces de terre et de mer...jugera convenable , et en régler la direction en cas de guerre ; que , dans le cas d'hoslilités imminentes ou commencées , d'un allié à soutenir , d'un... | |
 | Marie Joseph Paul Yves Roch Gilbert Du Motier marquis de Lafayette - France - 1837 - 528 pages
...négociations, en choisir les agèns, faire des préparatifs de guerre proportionnels à ceux des États voisins , distribuer les forces de terre et de mer...jugera convenable , et en régler la direction en cas de guerre ; que , dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées , d'un allié à soutenir , d'un... | |
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Etats voisins, distribuer les forces de terre et de mer, ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre. 
