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" Etats voisins, distribuer les forces de terre et de mer, ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre. "
Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée nationale, 1789-1791 - Page 7
by France assemblée nat - 1789
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Collection des mémoires relatifs à la révolution française ...

Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1821 - 528 pages
...en choisir les agens, faire des préparatifs de guerre provisoires proportionnés à ceux des États voisins, distribuer les forces de terre et de mer ainsi qu'il le jugerait convenable , et en régler la direction en temps de guerre. La cour venait de remporter un...
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Mémoires du marquis de Ferrières: avec une notice sur sa vie, des notes et ...

Charles Élie marquis de Ferrières - France - 1821 - 530 pages
...en choisir les agens, faire des préparatifs de guerre provisoires proportionnés à ceux des États voisins, distribuer les forces de terre et de mer ainsi qu'il le jugerait convenable , et en régler la direction en* temps de guerre. La cour venait de remporter un...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 1

Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pages
...Art. i". Le roi seul peut entretenir des relations politiques au dehors, conduire les négociations, faire des préparatifs de guerre proportionnés à...et de mer ainsi qu'il le jugera convenable, et en, regler la direction en cas de guerre. 2. Toute déclaration de guerre sera faite en ces termes : De...
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Mémoires, Volume 2

Louis-Jérôme Gohier - France - 1824 - 492 pages
...directoire exécutif seul peut entretenir des relations politiques au dehors, conduire les négociations, distribuer les forces de terre et de mer ainsi qu'il...jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre. 330. Il est autorisé à faire des stipulations préliminaires, telles que des armistices,...
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Mémoires sur Mirabeau et son époque: sa vie littéraire et privée ..., Volume 4

Jacques Peuchet - France - 1824 - 442 pages
...agents, faire des préparatifs de guerre » proportionnés à ceux des états voisins , distri» buer les forces de terre et de mer, ainsi qu'il le »jugera...convenable, et en régler la direction en • cas de guerre. » J'ai pensé qu'on verrait avec intérêt ici ce long développement que Mirabeau donna...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 30

comte Philippe Antoine Merlin - 1828 - 468 pages
...dehors, conduire les négociations, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des États voisins, distribuer les forces de terre et de mer...jugera convenable , et en régler la direction, en cas de guerre. n a. Toute déclaration de guerre sera faite en ees termes : De la part du Roi des Français,...
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Œuvres, précédées d'une notice par Mérilhou, Volume 8

Honoré Gabriel Riquetti comte de Mirabeau - 1825 - 518 pages
...dations, en choisir les agents, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des états voisins , distribuer les forces de terre et de mer...jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre. « IV. Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un allié à soutenir, d'un...
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Histoire de France, pendant le dix-huitième siècle, Volume 7

Charles-Jean-Dominique de Lacretelle (Le jeune) - 1821 - 478 pages
...au-deliors, conduire les négociations , faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des états voisins, distribuer les forces de terre et de mer ainsi qu'il le jugera convenable , et eh régler la direction en cas de guerre. II. Toute déclaration de guerre sera faite en ces termes...
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Histoire de l'assemblée constituante, Volume 2

Alexandre Théodore Victor de Lameth - 1829 - 512 pages
...négociations, en choisir les agens, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des états voisins, distribuer les forces de terre et de mer,...jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre; «3° Que, dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un allié à soutenir,...
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Œuvres de Mirabeau: Discours et opinions

Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - 1834 - 504 pages
...roi; ainsi lui seul peut entretenir des relations politiques au dehors, conduire les négociations, en choisir les agens, faire des préparatifs de guerre...jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre. » IV. Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un allié à soutenir, d'un...
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