 | François Marie de Kerverseau - France - 1792 - 446 pages
...les agens , faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des états voisins , disttibuer les forces de terre et de mer, ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre. III. » Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées , d'un allié à soutenir, d'un... | |
 | Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - France - 1818 - 360 pages
...dehors , conduire les négociations , faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des états voisins, distribuer les forces de terre et de mer...jugera convenable ^ et en régler la direction en cas de guerre. H. Toute déclaration de guerre sera faite en ces termes : De fa part du roi des Français... | |
 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...dehors, conduire les négociations, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des États voisins, distribuer les forces de terre et de mer...jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre. — C. 24 juin 1793, art. 73, 113. — C. 5 fruct. an m, art. 328, 329. — C. 22 frim.... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1819 - 452 pages
...au-dehors, conduire les négociations , faire des préparatifs do guerre proportionnés à ceux des états voisins , distribuer les forces de terre et de mer...jugera convenable , et en régler la direction en cas de guerre. 2. Toute déclaration de guerre sera faite en ces ternies : de la pari du roi tirs Français... | |
 | Honore-Gabriel de Riqueti Comte de Mirabeau - 1820 - 592 pages
...négociations, en choisir les agens, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux (les états voisins, distribuer les forces de terre et de mer,...jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre. » III. Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un allié à soutenir, d'un... | |
 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...Art. i". Le roi seul'pout entretenir des relations politiques au dehors, conduire les négociations, faire des préparatifs de guerre proportionnés à...jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre. a. Toute déclaration de guerre sera faite en ces termes : De In part du lloi des Français,... | |
 | Jean Charles D. de Lacretelle, Charles Lacretelle - France - 1821 - 480 pages
...au-dehors, conduire les négociations, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des états voisins, distribuer les forces de terre et de mer...jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre. IL Toute déclaration de guerre sera faite en ces termes : De la part du roi des Français... | |
 | Charles Lacretelle - France - 1821 - 498 pages
...aii-defeors, conduire les négociations, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des états voisins, distribuer les forces de terre et de mer...jugera convenable , et en régler la direction en cas de guerre. II. Toute déclaration de guerre sera faite en ces termes : De la part du roi des Français... | |
 | Charles Lacretelle - France - 1821 - 484 pages
...au-dehors, conduire les négociations, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des états voisins, distribuer les forces de terre et de mer...jugera convenable , et en régler la direction en cas de guerre. . ; H. Toute déclaration de guerre sera faite en ce» termes : De la part du roi des Français... | |
 | 1821 - 530 pages
...dehors , conduire les négociations, en choisir les agens, faire des préparatifs de guerre provisoires proportionnés à ceux des Etats voisins, distribuer les forces de terre et de mer ainsi qu'il le jugerait convenable , et en régler la direction en temps de guerre. La cour venait de remporter un... | |
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Etats voisins, distribuer les forces de terre et de mer, ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre. 
