 | Académie des sciences, belles-lettres et arts d'Angers - Angers (France) - 1881 - 842 pages
...spécifiée en ces termes : « Néanmoins dans les hôpitaux et maisons de charité les mêmes personnes continueront comme ci-devant, le service des pauvres...surveillance des corps municipaux et administratifs, jusqu'à l'organisation définitive que le Comité de secours présentera incessamment à l'Assemblée... | |
 | Émile Ollivier - Church and state - 1886 - 724 pages
...présent décret. ART. 2. — Néanmoins dans les hôpitaux et maisons de charité, les mêmes personnes continueront comme ci-devant le service des pauvres...surveillance des corps municipaux et administratifs, jusqu'à l'organisation définitive que le comité des secours présentera incessamment à l'Assemblée... | |
 | France. Assemblée législative (1791-1792). Comité d'instruction publique - France - 1889 - 602 pages
...ainsi conçu : «ART. 2. Néanmoins, dans les hôpitaux et maisons de charité, les mêmes per sonnes continueront comme ci-devant le service des pauvres...surveillance des corps municipaux et administratifs. jusqu'à l'organisation définitive que le Comité des secours présentera incessamment a l'Assemblée... | |
 | Académie de Stanislas (Nancy, France) - 1890 - 1238 pages
...néanmoins elle avait autorisé les mêmes personnes à continuer comme ci-devant le service des pauvres el des malades, à titre individuel, sous la surveillance des corps municipaux et administratifs. Partout, dans nos départements, les hospitalières, à titre individuel, déploient un zèle admirable... | |
 | Jérôme Mavidal - France - 1893 - 834 pages
...ainsi conçus : <> Art. 2 . -Néanmoins dans les hôpitaux et maisons de charité, les mêmes personnes continueront comme ci-devant le service des pauvres...surveillance des corps municipaux et administratifs jusqu'à l'organisation définitive de ces établissements que le comité des secours présentera incessamment... | |
 | Anjou (France) - 1897 - 946 pages
...lettres du Comité, etc. * « Néanmoins dans les hôpitaux et maisons de charité, les mêmes personnes continueront comme ci-devant le service des pauvres...surveillance des corps municipaux et administratifs, jusqu'à l'organisation définitive que le Comité des secoure présentera incessamment à l'Assemblée... | |
 | Dr. Robinet (Jean François Eugène) - France - 1898 - 618 pages
...présent décret. ART. IL. — Néanmo ns, dans les hôpitaux et maisons de charité, les mêmes personnes continueront comme ci-devant le service des pauvres...surveillance des corps municipaux et administratifs, jusqu'à l'organisation définitive que le comité des Secours présentera incessamment à l'Assemblée... | |
 | Robert Beurdeley - 1898 - 334 pages
...2décidait : « Néan« moins dans les hôpitiux et maisons de- charité, les - 233 « mêmes personnes continueront, comme ci-devant, le « service des pauvres...surveillance des corps municipaux « et administratifs, jusqu'à l'organisation définitive que « le comité des secours présentera incessamment à * l'Assemblée... | |
 | Jean-Baptiste Galley - France - 1903 - 912 pages
...confréries, on voit : ART. 3. — Néanmoins, dans les hôpitaux et maisons de charité, les mêmes personnes continueront, comme ci-devant, le service des pauvres...surveillance des corps municipaux et administratifs jusqu'à l'organisation définitive que le Comité des secours présentera incessamment à l'Assemblée... | |
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Néanmoins dans les hôpitaux et maisons de charité, les mêmes personnes continueront comme ci-devant le service des pauvres et le soin des malades à titre individuel, sous la surveillance des corps municipaux et administratifs, jusqu'à l'organisation... 
