 | Auguste Arnauné - Credit - 1906 - 544 pages
...ventôse an XH, est ainsi conçu : « L'obtigation qui résulte d'un prêt d'argent n'est toujours que la somme numérique énoncée au contrat. S'il ya...somme numérique prêtée et ne doit rendre que cette somme dans les espèces ayant cours au moment du paiement ». Comme Pothier, les jurisconsultes modernes»... | |
 | France - Civil law - 1906 - 650 pages
...un prêt à usage. — С ir, 1878, 1896 s. R. V /VA, 174 ». Art. 1895. L'obligation qui résalle d'un prêt en argent , n'est toujours que de la somme...augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du payement, le débiteur doit rendre la somme numérique prêtée , et ne doit rendre qne cette somme... | |
 | Jean Servais - 1906 - 322 pages
...à la charge de l'emprunteur qui en est devenu propriélaire (code civ., art. 1893). L'obligalionqui résulte d'un prêt en argent, n'est toujours que de la somme numérique énoncée au contrat (rode civ., art. 1893) II en serait ainsi enrore bien que, dans le prêt d'un certain nombre de pièces... | |
 | France - Civil law - 1907 - 662 pages
...les animaux : alors c'est un prêt à usage. — Civ. 1878, 1896 s. R. v» fret, 174 я. Art. 1895. L'obligation qui résulte d'un prêt en argent, n'est...augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du payement , le débiteur doit rendre la somme numérique prêtée , et ne doit rendre que cette somme... | |
 | Gabriel Baudry-Lacantinerie - Civil law - 1907 - 786 pages
...Guillouard, n. '.'2. REMBOURSEMENT — MONTANT ET JiATCRE 443 ART. 1895. L'obligation c/ui résulte (fini prêt en argent n'est toujours que de la somme numérique énoncée au contrat. — .S" il ya eu augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du paiement, le débiteur doit... | |
 | 1908 - 560 pages
...même espèce, diffèrent dans l'individu, comme les animaux: alors c'est un prêt à usage. *1895. L'obligation qui résulte d'un prêt en argent, n'est toujours que de la somme numérique énoncée an •contrat. S'il ya eu augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du paiement, .le débiteur... | |
 | Jacques Bainville - 1922 - 826 pages
...d' « inflation ». j D'après notre Code civil, « s'il ya augmentation ou diminution des espèces avant l'époque du paiement, le débiteur doit rendre...somme numérique prêtée et ne doit rendre que cette somme dans les espèces ayant cours au moment du paiement. » Donc un objet acheté cent francs en... | |
 | Société d'économie politique et d'économie sociale de Lyon - Economics - 1922 - 770 pages
...existe une dette obligataire considérable. Et le Code civil contient un article 1895 ainsi conçu : « L'obligation qui résulte d'un prêt en argent n'est...somme numérique prêtée et ne doit rendre que cette somme dans les espèces ayant cours au moment du paiement ». Cet article ne semble-t-il pas rédigé... | |
 | Permanent Court of International Justice - 1928 - 778 pages
...titres ou de coupons des emprunts brésiliens devaient savoir en France, au point de vue légal, que l'obligation qui résulte d'un prêt en argent n'est...toujours que de la somme numérique énoncée au contrat, et que s'il ya eu augmentation ou diminution des espèces avant l'époque du paiement, le débiteur... | |
 | Société scientifique de Bruxelles - Science - 1924 - 744 pages
...du Code civil, ensuite à la loi instituant le cours légal et forcé. i. Aux termes de l'art. 1895, «l'obligation qui résulte d'un prêt en argent n'est...augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du payement, le débiteur doit rendre la somme numérique prêtée et ne doit rendre que cette somme dans... | |
| |
L'obligation qui résulte d'un prêt en argent, n'est toujours que de la somme numérique énoncée au contrat. S'il ya eu augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du paiement, le débiteur doit rendre la somme numérique prêtée, et ne... 
