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" L'obligation qui résulte d'un prêt en argent, n'est toujours que de la somme numérique énoncée au contrat. S'il ya eu augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du paiement, le débiteur doit rendre la somme numérique prêtée, et ne... "
Dictionnaire général des droits d'enregistrement de timbre, de greffe, d ... - Page 448
1835
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Précis de droit civil: contenant dans une première partie l'exposé ..., Volume 1

Gabriel Baudry-Lacantinerie - Civil law - 1888 - 972 pages
...m'en remettre il plus un franc. C'est ce que décide l'art. 1895, ainsi conçu : « L'obli» galion qui résulte d'un prêt en argent, n'est toujours...débiteur doit rendre la somme numérique prêtée, et ne » doil rendre que celte somme dans les espèces ayant cours au moment du paie» ment ». Cette disposition,...
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Le code civil annoté, étant le code civil du Bas-Canada: (en force depuis le ...

Québec (Province), Edouard Lefebvre de Bellefeuille - Civil law - 1889 - 938 pages
...consomption, n" 1, 4, 5 et 50.— Prévôt de la Janes, n° 537.— CN, 1893.— Troploug, Prêt, 186. 1779. L'obligation qui résulte d'un prêt en argent n'est toujours que de la somme numérique reçue. S'il ya augmentation ou diminution dans la valeur des espèces avant l'époque du paiement,...
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Cours analytique d'économie politique professé à la Faculté de droit

Alfred Jourdan - Economics - 1890 - 598 pages
...contrefaçon. 2. Aux termes de l'article 1895 du Code civil : • L'obligation qui résulte d'un prêt i en argent n'est toujours que de la somme numérique énoncée au contrat. — « S'il ya augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du payement, le i débiteur doit rendre la somme...
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Code civil d'Haïti, annoté

Haiti - Civil law - 1892 - 550 pages
...un prêt à usage. — Civ., 1646. Art. 1663. L'obligation qui résulte d'un prêt d'argent, 1895. n'est toujours que de la somme numérique énoncée...somme numérique prêtée, et ne doit rendre que cette somme dans les espèces ayant cours au moment du paiement. — Civ., 1025. Art. 1664. La règle portée...
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Codes

Belgian Congo - 1892 - 382 pages
...l'individu, comme les animaux: alors, c'est un. prêt à usage. — (C. civ. B., 1894.) .-5«««. L'obligation qui résulte d'un prêt en argent n'est...augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du payement, le débiteur doit rendre la somme numérique prêtée, et ne doit rendre que celte somme,...
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Les actes sous seing privé: notions sur leur nature, leur rédaction, leurs ...

J. Servais - 1893 - 322 pages
...fortuit, elle périt à la charge de l'emprunteur qui en est devenu propriétaire (code civ., art. 1893). L'obligation qui résulte d'un prêt en argent, n'est...toujours que de la somme numérique énoncée au contrat (code civ., art. 1898). Il en serait ainsi encore bien que, dans le prêt d'un certain nombre de pièces...
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Code Civil Italien promulgué le 25 juin 1865 mis en vigueur le 1er janvier 1866

Italy, Henri Prudhomme - Civil law - 1896 - 550 pages
...тех., 2084; proj. c. ail., 453. 1821. — L'obligation résultant d'un prêt en argent est toujours de la somme numérique énoncée au contrat. S'il ya eu augmentation ou diminution des monnaies avant l'échéance du terme du paiement, le débiteur doit rendre la somme numérique...
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Annales de droit commercial et industriel français, étranger et international

Commercial law - 1926 - 1132 pages
...d'intensité. L'article 1895 C. civ. est le principal texte jeté dans le débat. 11 décide que « l'obligation qui résulte d'un prêt en argent n'est...toujours que de la somme numérique énoncée au contrat », et il ajoute : « s'il ya eu augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du paiement,...
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La monnaie, le crédit et le change

Auguste Arnauné - Credit - 1902 - 458 pages
...ventôse an XII, est ainsi conçu : « L'obligation qui résulte d'un prêt d'argent n'est toujours que la somme numérique énoncée au contrat. S'il ya...doit rendre la somme numérique prêtée et ne doit rendfe que cette somme dans les espèces ayant cours au moment du paiement ». Comme Pothier, les jurisconsultes...
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Le code civil de la province de Quebec: collationné sur le texte official et ...

Québec (Province), Oscar Pierre Dorais - Civil law - 1905 - 786 pages
...à la charge par ce dernier de lui en rendre autant de même espèce et qualité. — N. 1892. 1779. L'obligation qui résulte d'un prêt en argent n'est toujours que de la somme numérique reçue. S'il ya augmentation ou diminution dans la valeur des espèces avant l'époque du paiement,...
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