 | France. Assemblée nationale - France - 1866 - 946 pages
...espèce, diffèrent dans l'individu, comme « les animaux : alors c'est un prêta usage. » Art. 22. « L'obligation qui résulte d'un prêt en « argent n'est toujours que de la somme numé« rique énoncée au contrat. « S'il ya eu augmentation ou diminution d'es« pèces avant l'époque... | |
 | France - 1866 - 848 pages
...espèce, diffèrent dans l'individu, comme « les animaux : alors c'est un prêta usage. » Art. 22. « L'obligation qui résulte d'un prêt en • argent n'est toujours que de la somme numé« rique énoncée au contrat. * S'il ya eu augmentation ou diminution d'es• pèces avant l'époque... | |
 | France - Civil law - 1866 - 934 pages
...diffèrent dans l'individu, comme les animaux : alors c'est un prêt à usage, — 1878, 1896. 1893. départements. — (Pén. 139.) — La présente disposition a lieu ég -munie numérique énoncée au contrat. — S'il ya eu augmentation ou diminution d'espèces avant... | |
 | Michel Chevalier - Economics - 1866 - 808 pages
...dit cet article, augmentation a ou diminution d'espèces avant l'époque du payement, le débiteur <i doit rendre la somme numérique prêtée, et ne doit rendre « que cette somme, dans les espèces ayant cours au moment du t< payement. » Le légisiateur français de 1804... | |
 | Jean Joseph Delsol - Civil law - 1867 - 1360 pages
...marne espèce, diffèrent dans l'individu, comme les animaux : alors c'est un prôl à usage. 1893. L'obligation qui résulte d'un prêt en argent n'est...augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du payement, le débiteur doit rendre la somme numérique prêtée, et ne doit rendre que cette somme... | |
 | Jean Joseph Delsol - Civil law - 1867 - 666 pages
...même espèce, diffèrent dans l'individu, comme les animaux : alors c'est un prêt à usage. ISQ.ï. L'obligation qui résulte d'un prêt en argent n'est...toujours que de la somme numérique énoncée au contrat. — S il ya eu augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du payement, le débiteur doit... | |
 | France, Victor Napoléon Marcadé - Civil law - 1867 - 646 pages
...choses fongibles autres que l'argent monnayé (supra, n° 197). L'art. 1895 dispose, en effet, que l'obligation qui résulte d'un prêt en argent n'est...toujours que de la somme numérique énoncée au contrat; et que s'il ya eu augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du payement, le débiteur doit... | |
 | France - 1867 - 632 pages
...choses fongibles autres que l'argent monnayé (supra, n° 197). L'art. 1895 dispose, en effet, que l'obligation qui résulte d'un prêt en argent n'est...toujours que de la somme numérique énoncée au contrat; et que s'il ya eu augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du payement, le débiteur doit... | |
 | Gustav Hartmann - Money - 1868 - 158 pages
...D. 18, 1.)"; ißotfjier an ber bei Saoignt) @. 504 ïïnrn. f. abgebvuctten @teHe; Code N. Art. 1896 „L'obligation, qui résulte d'un prêt en argent,...somme numérique prêtée et ne doit rendre que cette somme, dans les espèces ayant cours au moment du paiement." Uebet Ьав granjöfiWe 9îed)t SKete... | |
 | Friedrich Karl von Savigny - Contracts (Roman law) - 1873 - 376 pages
...Landrecht prussien (§ 46). Le siége de cette théorie est l'article 1895 du code civil, qui porte : « L'obligation qui résulte d'un prêt en argent n'est...augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du payement, le débiteur doit rendre la somme numérique prêtée, et ne doit rendre que cette somme... | |
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