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" L'obligation qui résulte d'un prêt en argent, n'est toujours que de la somme numérique énoncée au contrat. S'il ya eu augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du paiement, le débiteur doit rendre la somme numérique prêtée, et ne... "
Dictionnaire général des droits d'enregistrement de timbre, de greffe, d ... - Page 448
1835
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Œuvres de Pothier, Volume 5

Robert Joseph Pothier - Civil law - 1861 - 436 pages
...d'argent, soit de denrées, ou autres « choses mobilières. » (') F. art. 1895, C. civ. Art. 1895 : « L'obligation qui résulte « d'un prêt en argent, n'est toujours « que de la somme numérique énon« cée au contrat. — S'il ya eu augmen« talion ou diminution d'espèces avant « l'époque...
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Compleḿent de l'Encycloped́ie moderne: dictionnaire abreǵe ́ des ..., Volume 11

Encyclopedias and dictionaries, French - 1862 - 494 pages
...de la chose prêtée; et c'est pour lui qu'elle périt, de quelque manière que cette perte arrive. L'obligation qui résulte d'un prêt en argent n'est...ya eu augmentation ou diminution d'espèces avant Pépoqnedu payement, le débiteur doit rendre la somme numérique prêtée, et ne doit rendre que cette...
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Les codes de l'Empire français: contenant la Constitution du 14 janvier-25 ...

France, Auguste François Teulet - Constitutional law - 1862 - 1282 pages
...même espèce diffèrent dans l'individu, comme les animaux : alors c'est un prêt à ui C. 1878. 1895. L'obligation qui résulte d'un prêt en argent, n'est toujours que de la somme numérique énoncée an contrat. C. 1134, 1153, 1896. — S'il ya eo augmentation oo diminution d'espèces avant l'époque...
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(484 p.)

Friedrich Karl von Savigny - 1863 - 500 pages
...national) prussien (§ 46). Ce principe est formulé dans l'art. < 1895 du Code civil, ainsi conçu : L'obligation qui résulte d'un prêt en argent n'est...avant l'époque du paiement, le débiteur doit rendre ta somme numérique prêtée, et ne doit rendre que cette somme dans les espèces ayant cours au moment...
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Le droit des obligations, Volume 2

Friedrich Karl von Savigny - Contracts - 1863 - 500 pages
...Coi/* civil, ainsi conçu : L'obligation qui résulte d'un prêt en argent n'est toujours que de ta somme numérique énoncée au contrat. S'il ya eu...diminution d'espèces avant l'époque du paiement, le débileur doil rendre la somme numérique prêtée, et ne doil rendre que cette somme dans tes espèces...
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Les 57 codes composés des Code Napoléon -de procédure civile--de commerce ...

France - 1865 - 820 pages
...animai» : alors c'est un prêt 4 usage. — C. 1 8)8. 1895. 1, obligation qui résulte d'un prelcn argent, n'est toujours que de la somme numérique...somme numérique prêtée , et ne doit rendre que celte somme dans les espèces ayant cours au moment du paiement. — C. il 53. (896. 1896. La règle...
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Les codes haïtiens annotés ...: code civil

Haiti - 1865 - 606 pages
...n'est toujours que de la somme numérique énoncée au contrat. — G. civ., 925, 943, 1664, 1665. S'il ya eu augmentation ou diminution d'espèces avant...somme numérique prêtée, et ne doit rendre que cette somme dans les espèces ayant cours au moment du paiement. — G. civ., 1025. Art. 1664. La règle...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1865 - 810 pages
...ce titre des choses qui quoique de même espèce, dilférent dans l'individu, comme les animaux. SI. L'obligation qui résulte d'un prêt en argent n'est...toujours que de la somme numérique énoncée au contrat 22. La règle portée en l'article précédent n'a j>as lieu, si le prêt a été fait en lingots ou...
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Cours de droit commercial, contenant l'exposé des principes ..., Volumes 1-2

Parfait Joseph Namur - Commercial law - 1866 - 818 pages
...appliquerait par analogie aux lettres de change la disposition de l'art. 1895 du Code Nap., portant : » L'obligation qui résulte d'un prêt en argent n'est...augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du paie» ment, le débiteur doit rendre la somme numérique prêtée , et ne » doit rendre que cette...
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Cours élémentaire de droit romain: contenant: 1.̊ Un abrége de l ..., Volume 2

Charles Demangeat - Roman law - 1866 - 722 pages
...on considère les choses (I) Le même principe est consacré dans l'art. 1895 dn Code Napoléon : < S'il « ya eu augmentation ou diminution d'espèces...la somme numérique prêtée et ne doit rendre que c cette somme dans lei espèce* ayant coors an moment dn paiement. • en elles-mêmes, d'après leur...
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