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" L'obligation qui résulte d'un prêt en argent, n'est toujours que de la somme numérique énoncée au contrat. S'il ya eu augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du paiement, le débiteur doit rendre la somme numérique prêtée, et ne... "
Dictionnaire général des droits d'enregistrement de timbre, de greffe, d ... - Page 448
1835
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Guide général en affaires: ou Recueil le plus complet des modèles

Jean Baptiste Noellat - 1834 - 586 pages
...espèce , diffèrent dans l'individu, comme les animaux : alors c'est un prêt à usage (1894). » L'obligation qui résulte d'un prêt en argent n'est...la somme numérique énoncée au contrat. — S'il n'ya eu augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du paiement, le débiteur doit rendre...
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Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique ..., Volume 4

Victor Augier - 1835 - 418 pages
...mais, dit l'article 1897, il ne doit rendre que cela. Quant à la restitution d'un prêt d'argent, elle n'est toujours que de la somme numérique énoncée au contrat ; s'il ya evi augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du paiement, l'emprunteur doit rendre la...
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Dictionnaire des codes franc̜ais: ou Manuel du droit, dans lequel toutes les ...

Auguste François Teulet - Law - 1836 - 866 pages
...espèce, diffèrent dans l'individu, comme les animaux: alors c'est un prêt à usage, y. COMMODAT. 1895. ocation ( pour cause d'ingratitude), le donataire sera condamné à restituer les fruits, à compte an contrat.— S'il ya en augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du paiement, le débiteur...
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Traité des successions, ou Commentaire du titre ier du livre iii ..., Volume 1

Louis Poujol - Inheritance and succession - 1837 - 1186 pages
...dette, ni l'augmenter ou la diminuer. L'art. 1895 indique le principe qui sert de règle; il porte: «L'obligation qui résulte d'un prêt en ar'gent,...augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du payement, le débiteur doit rendre la somme numérique prêtée; il ne doit rendre que celte somme...
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Bibliothèque universelle de Genève, Volumes 21-22

Agriculture - 1839 - 860 pages
...été adoptée par les rédacteurs du code, et consacrée par l'article 1895, dont voici la teneur : «L'obligation qui résulte d'un prêt en argent n'est...somme numérique prêtée, et ne doit rendre que cette somme dans les espèces ayant cours au moment du paiement. •• On pourrait , à la rigueur, entendre...
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Bibliothèque universelle de Genéve, Volumes 21-22

Agriculture - 1839 - 864 pages
...adoptée par les rédacteurs du code, et consacrée par l'article 1895, dont voici la teneur : jt, a L'obligation qui résulte d'un prêt en argent n'est...la somme numérique prêtée, et ne doit rendre que celle somme dans les espèces ayant cours au moment du paiement. » On pourrait , à la rigueur, entendre...
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Theologia practica sub titulis sacramentorum, Volume 2

Jean Baptiste Thadée Vernier - Sacraments - 1839 - 574 pages
...consistentem , quod non plus arc piatur quàm datum sil. Hiñe « l'obligation qui resulte d'un ргсЧ en argent n'est » toujours que de la somme numérique énoncée au contrat (iSgS).» Krgô non licet offcrrc usuras mutuum pctcndo , quia non licet offerre ansam peccati ; quin...
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Les Codes contenant une nouvelle corrélation des articles entre eux, un ...

Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...argent, n'est toujours que delà somme numérique énoncée au contrat. ('. 1134, 1153, 1896, 1897. rter l'hypothèq celte somme dans les espèces ayant cours au momeut du paiement. C. 1239. 1896. La règle portée en...
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Revue étrangère et française de législation, de jurisprudence et d ..., Volume 7

Law - 1840 - 1054 pages
..., ainsi conçu : « S'il ya eu augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du payement , le débiteur doit rendre la somme numérique prêtée , et ne doit rendre que cette somme dans les espèces ayant cours au moment du payement. » II ne parait pas d'ailleurs que cette...
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Revue etrangere: afterw. Revue etrangere et francaise de ..., Volume 7

1840 - 1054 pages
..., ainsi conçu : « S'il ya eu augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du payement , le débiteur doit rendre la somme numérique prêtée , et ne doit rendre que cette somme dans les espèces ayant cours au moment dupayement. » II ne paraît pas d'ailleurs que cette...
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