| Portugal treaties - 1857 - 1218 pages
...point où la rivière d'IIermance traverse la susdite roule, et de-Ià, continuant le cours de celte rivière jusqu'à son embouchure dans le lac de Genève...au levant du Village d'Hermance (la totalité de la roule dite du Simplon continuant à èlre possédée par Sa Majesté le Roi de Sardaigne pour que ces... | |
| Henry Wheaton - 1858 - 418 pages
...point où la rivière d'Hermancc traverse la susdite route, et de là, continuant le cours de celle rivière jusqu'à son embouchure dans le lac de Genève,...respectifs, surtout pour ce qui concerne la délimitation au-dessus de Veiry et sur la montagne de Salève, renonçant, sadite Majesté, pour elle et ses successeurs,... | |
| Henry Wheaton - 1858 - 416 pages
...et de là, continuant le cours de celle rivière jusqu'à son embouchure dans le lac de Genève, an levant du village d'Hermance (la totalité de la route...respectifs, surtout pour ce qui concerne la délimitation au-dessus de Veiry et sur la montagne de Salève, renonçant, sadite Majesté, pour elle et ses successeurs,... | |
| Netherlands - Netherlands - 1858 - 870 pages
...Venezas jusqu'au point où la rivière d'Hermance traverse la susdite route, et de là continuant le cours de cette rivière jusqu'à son embouchure dans...possédée par SM le Roi de Sardaigne), pour que ces pays soyent réunis au Canton de Genève, sauf à déterminer plus précisément les limites par les commissaires... | |
| Henry Wheaton - International law - 1858 - 764 pages
...Vezenas jusqu'au point où la rivière d'Hermance traverse la susdite route, et de là, continuant le cours de cette rivière jusqu'à son embouchure dans...le lac de Genève, au levant du village d'Hermance, pour que ces pays soient réunis au canton de Genève (la totalité de la route dite du Simplon continuant... | |
| Henry Wheaton - International law - 1858 - 420 pages
...village d'Hermance, pour que ces pays soient réunis au canton de Genève (la totalité de la roule dite du Simplon continuant à être possédée par SM le roi de Sardaigne), sauf à déterminer plus précisément la limite par des commissaires respectifs, surtout pour ce qui... | |
| Austria - 1859 - 826 pages
...Venezas jusqu'au point où la rivière d'Hermance traverse la susdite route, et de là continuant le cours de cette rivière jusqu'à son embouchure dans...respectifs, surtout pour ce qui concerne la délimitation en-dessus de Veiry et sur la montagne de Salève, renonçant Sadite Majesté pour elle et ses successeurs... | |
| Austria - 1859 - 824 pages
...Vezenas, jusqu'au point où la rivière d'Hermance traverse la susdite route, et de là, continuant le cours de cette rivière, jusqu'à son embouchure dans...le lac de Genève, au levant du village d'Hermance (là totalité de la route dite du Simplon continuant à être possédée par SM le roi de Sardaigne),... | |
| Belgium - Law - 1860 - 464 pages
...Vénézas jusqu'au point ou la rivière d'Hermance traverse la susdite route et do la continuant le cours de cette rivière jusqu'à son embouchure dans le lac de Genève au levant du village d'Hermancc (la totalité de la route dite du Simplón continuant à être possédée par SM le roi... | |
| Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864 - 590 pages
...Vezenas, jusqu'au point où la rivière d'Hermance traverse la susdite route, et de là, continuant le cours de cette rivière, jusqu'à son embouchure dans...de Genève, sauf à déterminer plus précisément la limite par des commissaires respectifs, surtout pour ce qui concerne la délimitation en dessus... | |
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