...désaveu, en casdadnltère, à une condition déterminée : « 11 ne pourra le désavouer même ро цг cause d'adultère, à moins que la naissance ne lui ait été cachée, auquel o> il sera admis à proposer tous les faits propres à justifier qu'il n'en esl P £ le père. » La...

...56, 101, 171, 198, 312, 418, 736. 313 Art. 294. Le mari ne pourra, en alléguant son impuis(2). sance naturelle, désavouer l'enfant; il ne pourra le désavouer...cause d'adultère, à moins que la naissance ne lui en ait été cachée; auquel cas, il sera admis à proposer tous les l';iils propres à jusliller qu'il...

...101, 171, 198, 312, 418, 736. 313 Art. 294. Le mari ne pourra, en alléguant son impuis (2). sance naturelle, désavouer l'enfant ; il ne pourra le désavouer...cause d'adultère, à moins que la naissance ne lui en ait été cachée ; auquel cas, il ser imis à proposer tous les faits propres à justifier qu'il...

...soit par l'elfet de quelque acci lent, dans l'impossibilité de cohabiter avec sa femme. Art. 313. — Le mari ne pourra, en alléguant son impuissance naturelle,...naissance ne lui ait été cachée, auquel cas il serait admis à proposer tous les faits propres ;\ justifier qu'il n'en est pas le père. — Eu cas...

...l'effet de quelque accident, dans l'impossibilité physique de cohabiter avec sa femme. ART. 313. — Le mari ne pourra, en alléguant son impuissance naturelle,...d'adultère, à moins que la naissance ne lui ait élé cachée, auquel cas il sera admis à proposer tous les faits propres à justifier qu'il n'en...

...soit par l'effet de quelque accident, dans l'impossibilité physique de cohabiter avec sa femme. 313. Le mari ne pourra, en alléguant son impuissance naturelle,...propres à justifier qu'il n'en est pas le père. 314. L'enfant né avant le cent quatre-vingtième jour du mariage ne pourra être désavoué par le...

...soit par l'effet de quelque accidenl, dans l'impossibilité physique de cohabiter avee sa femme. 313. Le mari ne pourra, en alléguant son impuissance naturelle,...ne lui ait été cachée, auquel cas il sera admis ;'i proposer tous les faits propres à justifier qu'il n'en est pas le père. 314. L'enfant né avant...

...soit par l'effet de quelque accidenl, dans l'impossibilité physique de cohabiter avec sa femme. 313. Le mari ne pourra, en alléguant son impuissance naturelle,...que la naissance ne lui ait été cachée, auquel cail sera admis à proposer tous les faits propres à justifier qu'il n'eu est pas le père. 314. L'enfant...

...II. XXIII. C. de N. 313... ne pourra (le mari) désavouer (l'enfant) méme pour cause d'adultére, á moins que la naissance ne lui ait été cachée, auquel cas il sera admis á proposer tous les faits propres á justifier qu'il n'en est pas le pére. 313... no podrá (el marido)...

...soit par l'effet de quelque accident, dans l'impossibilité de cohabiter avec sa femme. AKT. 313. — Le mari ne pourra, en alléguant son impuissance naturelle,...propres à justifier qu'il n'en est pas le père. D'ailleurs cette question peut être soulevée à propos du désaveu de paternité ou de maternité....