 | Jules Simon - Religion and state - 1857 - 474 pages
...particulier, et dans le cas où il n'ya qu'un seul cimetière, la loi veut qu'on le partage par des murs en autant de parties qu'il ya de cultes différents, avec une entrée particulière pour chacune, et en proportionnant cet espace au nombre d'habitants de chaque culte 3. Il est certain que... | |
 | Réunion - 1861 - 636 pages
...f'enceinte des villes et bourgs. TITRE IV. De Ja police des lieux de sépulture. 184 180 avoir unlieu d'inhumation particulier; et dans le cas où il n'y...murs, haies ou fossés, en autant de parties qu'il y aura de cultes différents, avec une entrée particulière pour chacun, et en proportionnant cet... | |
 | Jean Henri Romain Prompsault - Ecclesiastical law - 1862 - 646 pages
...clairement énoncéencore dans les articles 15 et 16, ainsi conçus : « Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes, chaque culte doit avoir...on le partagera par des murs, haies ou fossés, en atit.int de parties qu'il y aura de cultes différents, avec une entrée particulière pour chacun,... | |
 | G. Soenens - 1862 - 394 pages
...où l'on professe plusieurs cultes, chaque » (Milie doit avoir un lieu d'inhumation particulière, et, dans le cas » où il n'y aurait qu'un seul cimetière,...ou fossés, en autant de parties qu'il ya de cultes durèrent-'. » avec une entrée particulière pour chacune, et en proportionnant « cet espace an... | |
 | Augustin Calmet - 1862 - 696 pages
...bourgs. TITRE IV. — De la police des lieux de sépulture. Art. 15. Dans les communes où l'on professo plusieurs cultes , chaque culte doit avoir un lieu...particulier; et dans le cas où il n'y aurait qu'un seul cimelière, on le partagera, par des murs, h.iies ou l'osées, en autanl de parlies qu'il y aura de,... | |
 | Heinrich Joseph Wetzer - Theology - 1864 - 556 pages
...religieux (3). En France le décret du 13 prairial an XII, art. 14, porte: «Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes, chaque culte doit avoir...murs, haies ou fossés, en autant de parties qu'il y aura de cultes différents, avec une entrée particulière pour chacun, et en proportionnant cet... | |
 | Anselme Polycarpe Batbie - Administrative law - 1864 - 702 pages
...dans uno commune il ya plusieurs cultes reconnus, chaque culte doit avoir son cimetière séparé. Dans le cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière,...autant de parties qu'il ya de cultes différents, et en proportionnant cet espace au nombre des habitants de chaque culte ". Chaque personne a du reste... | |
 | André-Saturnin Morin, André Saturnin M. Miron - 1866 - 492 pages
...l'ordre public. L'article 15 dudit décret du 25 prairial est ainsi conçu: « Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes, chaque culte doit avoir...cultes différents, avec une entrée particulière pour chaque culte, et en proportionnant cet espace au nom brc d'habitants de chaque culte. » Cette mesure... | |
 | Louis Thomassin - Canon law - 1866 - 644 pages
...l'article 16 : • Daus les • communes où l'on professe plusieurs cultes, chaque culte doit avoir i un lieu d'inhumation particulier, et, dans le cas...cimetière, on le partagera par des murs, haies ou t fossés, en autant de parties qu'il y aura de cultes diflerents, avec • une entrée particulière... | |
 | Jean Henri Nicolas de Fooz - Administrative law - 1866 - 612 pages
...termes de l'article 15 de ce décret, dans les communes où l'on professe plusieurs cultes, chacun d'eux doit avoir un lieu d'inhumation particulier et, dans le cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière, il doit être divisé en autant de parties qu'il ya de cultes différents. L'autorité civile ne doit... | |
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Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes, chaque culte doit avoir un lieu d'inhumation particulier ; et dans le cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière, on le partagera par des murs, haies ou fossés, en autant de parties qu'il ya de cultes... 
