 | Achille-Edmond Halphen - France - 1851 - 622 pages
...des villes et bourgs. TITRE IV. De la police des lieux de sépulture. 15. Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes, chaque culte doit avoir...cultes différents, avec une entrée particulière pour chacune et en proportionnant cet espace au nombre d'habitants de chaque culte. 16. Les lieux de sépulture,... | |
 | A. Gruwé - 1853 - 476 pages
...propriété soit hors de la distance prescrite des villes et bourgs, fart. il.) Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes , chaque culte doit avoir...le cas, où il n'y aurait qu'un seul cimetière, on les partagera par des haies, murs ou fossés, en autant de parties qu'il ya de cultes différons ,... | |
 | Thomas Marie Joseph Gousset - Christian ethics - 1853 - 708 pages
...un lieu d'inhuma« tion particulier ; et, dans le cas où il n'y aurait qu'un seul cime« tière , on le partagera par des murs , haies ou fossés , en autant •. de parties qu'il y aura de cultes différents , avec une entrée par« ticulière pour chacun , et en proportionnant... | |
 | Thomas Marie Joseph Gousset (Cardinal-archevêque de Reims.) - 1853 - 704 pages
...avoir un lieu d'inhuma« tion particulier; et, dans le cas où il n'y aurait qu'un seul cime« tière, on le partagera par des murs , haies ou fossés, en autant « de parties qu'il y aura de cultes différents , avec une entrée par•i ticulière pour chacun , et en proportionnant... | |
 | Dominique Bouix - Canon law - 1855 - 728 pages
...chaque culte doit avoir un lien d'inhumation parliculier : et dans les cas où il n'y aurait qu'un senl cimetière on le partagera par des murs, haies ou...cultes différents, avec une entrée particulière ponr chacune, et en proportionnant cet espace ao nombre d'habitants de chaque culte. ART. 16. Les lienx... | |
 | Charles Buob - Protestants - 1855 - 172 pages
...(D. cité 22, R. I, 59). 187. Le cimetière des communes mixtes , s'il n'y en a qu'un, sera divisé en autant de parties qu'il ya de cultes différents , avec une entrée particulière pour chacune (D. du 23 prair. XII, l5; R. I, 59). La police des lieux de sépulture est soumise à l'administration... | |
 | Jules Simon - Church and state - 1857 - 504 pages
...exclusivement à l'autorité et à la surveillance des administrations municipales. Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes, chaque culte doit avoir...lieu d'inhumation particulier, et, dans le cas où il n'ya qu'un seul cimetière, la loi veut qu'on le partage par des murs en autant de parties qu'il ya... | |
 | Jules Simon - Church and state - 1857 - 518 pages
...exclusivement à l'autorité et à la surveillance des administrations municipales. Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes, chaque culte doit avoir...lieu d'inhumation particulier, et, dans le cas où il n'ya qu'un seul cimetière, la loi veut qu'on le partage par des murs en autant de parties qu'il ya... | |
 | Jules Simon - Liberty of conscience - 1857 - 508 pages
...exclusivement à l'autorité et à la surveillance des administrations municipales. Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes, chaque culte doit avoir...lieu d'inhumation particulier, et, dans le cas où il n'ya qu'un seul cimetière, la loi veut qu'on le partage par des murs en autant de parties qu'il ya... | |
 | Jules Simon - Church and state - 1857 - 466 pages
...particulier, et dans le cas où il n'ya qu'un seul cimetière, la loi veut qu'on le partage par des murs en autant de parties qu'il ya de cultes différents, avec une entrée particulière pour chacune, et en proportionnant cet espace au nombre d'habitants de chaque culte 3. H est certain que... | |
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Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes, chaque culte doit avoir un lieu d'inhumation particulier ; et dans le cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière, on le partagera par des murs, haies ou fossés, en autant de parties qu'il ya de cultes... 
