 | Pierre Biddaer - 1907 - 656 pages
...bourgs (4). TITRE IV. — De la police des lieuœ de sépulture. ART. 15. Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes, chaque culte doit avoir...aurait qu'un seul cimetière, on le partagera par dos murs, haies ou fossés, en autant de parties qu'il ya de cultes différents, avec une culrre particulière... | |
 | 1907 - 1490 pages
...chaque culte doit avoir un lieu d'inhumation particulier ; ri SÉPULTURES ET r.lMETfÈnES. 601 dans les cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière, on le...murs, haies ou fossés, en autant de parties qu'il y a de cultes dillërenls. avec une entrée particulière pour chacune, et en proportionnant cet espace... | |
 | Philosophy - 1907 - 984 pages
...réserver un lieu d'inhumation pour chacun d'eux, ou, quand le cimetière était unique, à le partager, par des murs, haies ou fossés, en autant de parties qu'il ya de cultes, dans la commune. De plus, aucune inhumation ne peut avoir lieu, sans une autorisation de l'officier... | |
 | Émile Guillot - 1914 - 656 pages
...villes et bourgs. TITRE IV De la police des lieux de sépulture. ART. 15. — Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes, chaque culte doit avoir...cultes différents, avec une entrée particulière pour chacune, et en proportionnant cet espace au nombre d'habitants de chaque culte. ART. 16. — Les lieux... | |
 | Maurice Vauthier - Administrative law - 1928 - 566 pages
...l'article 15 du décret du 23 prairial an XII. Ce texte est ainsi conçu : « Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes, chaque culte doit avoir...cultes différents, avec une entrée particulière pour chacune, et en proportionnant cet espace au nombre d'habitants de chaque culte ». Ce texte appelle... | |
 | France. Ministère de l'intérieur - 1908 - 538 pages
...royal de cabinet w» « plusieurs cultes, chaque culle doit avoir un lieu d'inhumation paro ticulier; et dans le cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière,...cultes différents, avec une entrée particulière pour chacune, « et en proportionnant cet espace au nombre d'habitants de chaque c culte. » En présence... | |
 | France - Law - 1836 - 408 pages
...villes et bourgs. TITHE IV. De la police des lien» ,1,- sépulture. ID. Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes, chaque culte doit avoir un lieu d'inhumation particulier ; et , dans les cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière , on le partagera par des murs , haies ou fossés ,... | |
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Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes, chaque culte doit avoir un lieu d'inhumation particulier ; et dans le cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière, on le partagera par des murs, haies ou fossés, en autant de parties qu'il ya de cultes... 
