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 Nul ne doit être jugé et puni qu'après avoir été entendu ou légalement appelé, et qu'en vertu d'une loi promulguée antérieurement au délit ; la loi qui punirait des délits commis avant qu'elle existât serait une tyrannie; l'effet rétroactif...  La démagogie en 1793 à Paris, ou Histoire, jour par jour, de l'année 1793 ... - Page 326 by Charles Aimé Dauban - 1868 Full view -
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