...dépendance du domaine public par l'article 538 au titre de la Distinct ion te tiens, peut s'en senàr à son passage pour l'irrigation de ses propriétés....eau traverse l'héritage, peut même en user dans l'internlle qu'elle y parcourt, mais à la charge de la rendre, à la sortie de ses l»ds, à son COUrS...

...l'irrigation <le ces propriétés. - Celui dont celle eau traverse l'héritage, peut même « L-cT dans l'intervalle qu'elle y parcourt, mais à la charge de la rendre U sortie de ses fonds, à son cours ordinaire. — Y. n°* 27, 59. 0(5. S'il s'élève une conteslation...

...déclarée dépendance 4« domaine public par l'article 538, au titre de la distinction des biens, peut s'en servir à son passage pour l'irrigation de ses propriétés. » Celui dont cette eau-traverse l'héritage, peut même en user dans l'intervalle qu'elle y parcourt, mais à la charge...

...dont celte eau traverse l'héritage peut môme en user dans l'intervalle qu'elle y parcourt, mais à charge de la rendre, à la sortie de ses fonds, à son cours ordinaire ; que, s'il s'élève une 'contestation entre les propriétaires auxquels ces eaux peuvent Cire utiles,...

...l'irrigation de ses propriétés. — C. civ., 523. — Pr. civ., 8. Celui dont cette eau traverse le fonds, peut même en user dans l'intervalle qu'elle y parcourt, mais à la charge de la rendre, à sa sortie du fonds, à son cours ordinaire. Art. 523. S'il s'élève une contestation entre les propriétaires...

...navigables ou flottables, — peut s'en servir à son passage pour l'irrigation de ses propriétés ; que celui dont cette eau traverse l'héritage peut même...user dans l'intervalle qu'elle y parcourt, mais à charge de la rendre, à la sortie de ses fonds, à son cours ordinaire ; que, s'il s'élève une contestation...

...général et à la navigation établie (3). Ainsi, celui dont une eau courante traverse l'héritage peut en user dans l'intervalle qu'elle y parcourt, mais à la charge de la rendre, a la sortie de ses fonds, à son cours ordinaire. Tout cela est parfaitement juste et raisonnable,...

...l'héritage peut môme, dans l'intervalle qu'elle y parcourt, eu changer le canal, mais à la charge do la rendre à la sortie de ses fonds à son cours ordinaire. 5. L'usage des eaux entre ceux auxquels elles peuvent être utiles doit être réglé , en cas de contestation,...

...déclarée dépendance du domaine public par l'article 538 au titre' de la Distinction des biens, peut el. 549. A cet effet, l'avoué 'de l'appelant fera...certificat qu'il n'existe aucune opposition ni appel sur ce 645. S'il s' élève une contestation entre le? propriétaires auxquels ces eaux peuvent C-tre utiles,...

...déclarée dépendance du domaine public par l'art. 538 au titre de la Distinction des biens , peut nt été faits expressément par préciput et hors...été faits par préciput ou avec dispense du rapp a son cours ordinaire*. G4iî. S'il s'élève une contestation éntreles propriétaires auxquels ces...