 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1859 - 888 pages
...des biens, peut s'en servir à son passage pour l'irrigation do ses propriétés.— Celui dont celte eau traverse l'héritage, peut même en user dans...charge de la rendre à la sortie de ses fonds, à son ceurs ordinaire. — V. nM 27, 59. 645. S'il s'élève une contestation entre les propriétaires auxquels... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...peut s'en servir à son passage pour l'irrigation de ses propriétés. C. 645, 650. — Pr. 3 2°. l était débiteur. C. 1200, 1208, 1285, 1294. SECTION VI. DE LA PERTE DE LA CHOSE DUE *. 13O%. «t."». S'il s'élève une contestation entre les propriétaires auxquels ces eaux peuvent être utiles,... | |
 | Romagnosi - Water - 1840 - 398 pages
...déclarée dépendance du domaine public par l'article 538, au titre de la Distinction des Bien«, peut s'en servir à son passage pour l'irrigation de ses...traverse l'héritage peut même en user dans l'intervalle qu'oïl« y parcourt, mais à la cliarge de la rendre, à la sortie de ses fonds, à son cours ordinaire."... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 pages
...des biens, peut s'en servir a son passage pour l'irrigation de ses propriétés.— Celui dont celte eau traverse l'héritage peut même en user dans l'intervalle qu'elle y parcourt, mais à charge de la rendre, à la sortie de ses fonds, à son cours ordinaire. = Borde une eau courante. Si... | |
 | 1841 - 850 pages
...autre que celle qui est déclarée dépendance du domaine public par l'article DXXXI ( 538 ) , peut ervations du tribunat. dans l'intervalle qu'elle y parcourt, en user « à sa volonté, mais à la charge de la rendre, à... | |
 | 1841 - 936 pages
...conformes à la nature même de la propriété. Celui dont une eau courante traverse l'héritage pourra en user dans l'intervalle qu'elle y parcourt, mais à la charge de la rendre, à la sortie de son fonds, à son cours ordinaire. A cette occasion, vous trouverez une amélioration importante enfaveurdel'ordredansr... | |
 | Jacques Curasson, Victor Dumay - 1841 - 820 pages
...déclarée dépendance du domaine public » par l'art. 538 , au titre de la distinction des biens , peut s'en » servir à son passage pour l'irrigation de...» Celui dont cette eau traverse l'héritage peut marne en user i dans l'intervalle qu'elle y parcourt , mais à la charge de la » rendre , à la sortie... | |
 | Agriculture - 1841 - 468 pages
...eau courante autre que celle qui est déclarée dépendante du domaine public par l'article 538, peut s'en servir à son passage pour l'irrigation de ses propriétés. Celui dont cette eau traverse t'héritage, peut même en user dans l'intervalle, qu'elle y parcourt, mais à la charge de la rendre,... | |
 | Jean Marie CAROU - Possessory actions - 1841 - 588 pages
...déclarée dépendance du domaine public par l'art. 558, au titre dela distinction des biens , peut s'en servir à son passage pour l'irrigation de ses propriétés. Celui dont l'eau traverse l'héritage peut même en user dans l'intervalle qu'elle y parcourt, mais à la charge... | |
 | M. A. Bruno - Administrative law - 1842 - 640 pages
...à exécution. 1790. Celui dont la propriété borde un cours d'eau non navigable ni flottable, peut s'en servir à son passage pour l'irrigation de ses...à la sortie de ses fonds, à son cours ordinaire. (Code civil, art. 044.) • 1791. S'il s'élève une contestation entre les propriétaires auxquels... | |
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Distinction des biens, peut s'en servir à son passage pour l'irrigation de ses propriétés. — Celui dont cette eau traverse l'héritage peut même en user dans l'intervalle qu'elle y parcourt, mais à la charge de la rendre, à la sortie de ses fonds,... 
