...3,000 francs, ou de l'une de ces peine? seulement, quiconque, à l'aide de violences, voies de fait, menaces ou manœuvres frauduleuses, aura amené ou...atteinte au libre exercice de l'industrie ou du travail. > (2, 3, 4 et 8) Voy. app. Lyon, 16 janvier 1896 (io Loi du 8 février 4896), cl 2 août 1890 (ibid....

...francs, ou de l'une de ces deux peines ' seulement, quiconque, à l'aide de violences, voies de i fait, menaces ou manœuvres frauduleuses, aura ¡ amené...de porter atteinte au libre exercice de l'industrie et du travail, i Art. 413. Lorsque les faits punis par l'article pré1 cèdent auront été commis...

...de la commune de Cizely, à l'aide de violences, voies de fait, menaces et manœuvres frauduleuses, amené ou maintenu, tenté d'amener ou de maintenir...une cessation concertée de travail dans le but de faire hausser ou baisser des salaires ou de porter atteinte au libre exercice du travail d'autrui,...

...francs, ou de l'une de ces deux peines seulement, quiconque, à l'aide de violences, voies de fait, menaces ou manœuvres frauduleuses, aura amené ou...atteinte au libre exercice de l'industrie ou du travail. Lorsque les actes ainsi spécifiés auront été commis par suite d'un plan concerté, les coupables...

...francs, ou de l'une de ces deux peines seulement, quiconque, à l'aide de violences, voies de fait, r tous les actos conservatoires de son droit. § II...condition suspensive. 1181. L'obligation contractée sous • 415. Lorsque les faits punis par l'article précédent auront été commis par suite d'un plan...

...1864, qui a donné des dispositions entièrement nouvelles aux articles 414, 415 et 416 du Code pénal. de maintenir une cessation concertée de travail,...libre exercice de l'industrie ou du travail. Art. il5. Lorsque les faits punis par l'article précédent auront été commis par suite d'un plan concerte,...

...5,000 francs, ou de l'une deces deux peines seulement, quiconque, à l'aide de violences, voies defait, menaces ou manœuvres frauduleuses, aura amené ou...une cessation concertée de travail, dans le but de force1' la hausse ou la baisse des salaires, ou de porter atteinte au libre exercice d I» liberté...

...francs, ou de l'une de ces deux peines seulement, quiconque, à l'aide de violences, voies de fait, menaces ou manœuvres frauduleuses, aura amené ou...salaires ou de porter atteinte au libre exercice de "industrie ou du travail. « Art. 415. — Lorsque les faits punis par l'article précédent auront...

...liberté d'autrui et la paix publique; qu'elle punit « quiconque, à l'aide de menaces, notamment, aura amené ou maintenu, tenté d'amener ou de maintenir...atteinte au libre exercice de l'industrie ou du travail; — attendu que l'art. 414 susénoncé, n'ayant pas défini les menaces qu'il punit, a laissé nécessairement...

...seulement, quiconque, à l'aide de violences, voies de fait, menaces ou manœuvres frauduleuses, aurait amené ou maintenu, tenté d'amener ou de maintenir,...atteinte au libre exercice de l'industrie ou du travail. » Pour la première fois, le principe de la cessation simultanée du travail, en vue d'obtenir un...