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" Toulouse, et autres pairs de France, grands et notables personnages de notre royaume... "
Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi ... - Page 344
by New France - 1854 - 648 pages
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Documents relatifs aux rapports du clergé avec la royauté ...

Léon Mention - Church and state - 1903 - 292 pages
...que pour le bien de l'Eglise. A CES CAUSES et autres à ce Nous mouvans de l'avis de notre Conseil et de notre grâce spéciale, pleine puissance et autorité royale, Nous avons dit, déclaré et ordonné, disons déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit : ARTICLE...
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Les joueurs d'épée à travers les siècles

Gabriel Letainturier-Fradin - Fencing - 1905 - 704 pages
...Conseil, qui a vu l'imprimé desdits statuts ci-attaché sous le contre-scel de notre chancellerie, et de notre grâce spéciale, pleine puissance et autorité royale, nous avons approuvé, confirmé et autorisé, et par ces présentes signées de notre main, approuvons, confirmons...
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Mahé de la Bourdonnais et la Compagnie des Indes

Eugène Herpin - Colonial administrators - 1905 - 290 pages
...prince de notre Sang ; de notre très cher et très amé Oncle le Comte de Toulouse, Prince légitimé et autres Pairs de France, Grands et Notables Personnages de notre Royaume ; et de notre certaine Science, pleine Puissance et Autorité Royale, Nous avons par le présent Edit perpétuel...
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Recueil d'actes administratifs et de conventions: relatifs aux servitudes ...

Paris - Architecture - 1905 - 184 pages
...à l'acquittement de ses charges et dépenses ordinaires: à ces causes de l'avis de notre Conseil et de notre grâce spéciale, pleine puissance et autorité royale, nous avons par ces présentes signées de notre main, statué et ordonné, statuons et ordonnons, voulons et nous...
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Mémoires de l'Académie des sciences, inscriptions et belles ..., Volume 6

Académie des sciences, inscriptions et belles-lettres de Toulouse - Science - 1906 - 432 pages
...et de perfectionner le goût des arts et des sciences. A ces causes et autres, à ce Nous mouvant, et de notre grâce spéciale, pleine puissance et autorité royale, nous avons permis, approuvé et autorisé, et par ces présentes, signées de notre main, permettons, approuvons et autorisons...
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Bulletin trimestriel de la Société de Borda

Landes (France : Département) - 1906 - 464 pages
...très amé oncle le « duc de Maine, de notre très cher et très amé oncle le comte de Tou« louse, et autres pairs de France, grands et notables personnages de « notre royaume, qui ont vu les dites lettres patentes du mois de juin « 1650, cy attachées sous le contre-sol de...
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Publications of the Louisiana Historical Society

Louisiana Historical Society - Louisiana - 1908 - 216 pages
...Regens, de notre tres cher et très amé cousin le Duc De Bourbon, de notre très cher et très amé Oncle le comte de Toulouze, et autres pairs de france,...notables personnages de notre Royaume, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité Royalle, avons dit Statué et ordonné, disons, Statuons...
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Recueil de genéalogies lilloises, Volume 15

Paul Denis du Péage - Heraldry - 1908 - 490 pages
...favorablement traitter l'exposant, à ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre grâce spéciale, pleine puissance et autorité royale, nous avons excepté et par ces présentes signées de notre main exceptons l'exposant de la règle établie par...
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Annuaire de la pairie et de la noblesse de France, des maisons souveraines ...

André François Joseph Borel d'Hauterive, vicomte Albert Révérend, Howard Horace Angerville (comte d') - Nobility - 1909 - 892 pages
...et muni de son grand sceau, lequel diplôme est ci-attaché sous le contrôle de notre chancellerie, et de notre grâce spéciale, pleine puissance et autorité royale, nous avons en tant que de besoin autorisé et confirmé et par ces présentes signées de notre main, autorisons...
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Mémoires de la Société bourguignonne de geographie et d'histoire, Volume 26

Société bourguignonne de geographie et d'histoire, Dijon - Burgundy (France) - 1910 - 610 pages
...amé frère unique le duc d'Anjou et autres « grands et notables personnages de notre dit con« seil, et de notre grâce spéciale, pleine puissance « et autorité royale, nous avons levé et ôté, levons « et ôtons l'interdiction ci-devant ordonnée contre « le dit sieur Brularl,...
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