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" Toulouse, et autres pairs de France, grands et notables personnages de notre royaume... "
Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi ... - Page 344
by New France - 1854 - 648 pages
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Revue d'Alsace, Volume 67

Alsace (France) - 1919 - 614 pages
...Conty princes de notre sang, de notre très cher et ami oncle, le comte de Toulouze prince légi'.ime et autres pairs de France, grands et notables personnages de notre Royaume, NOUS, avons approuvé et approuvons par ces présentes signés de NOTRE main, l'établissement de la...
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Procès-verbaux de l'Académie royale d'architecture, Volumes 6-7

Académie royale d'architecture (France), Académie royale d'architecture (France). - Architecture - 1920 - 826 pages
...nécessaires pour sa perfection, pour les causes et autres à ce Nous mouvant, de l'avis de notre conseil et de notre grâce spéciale, pleine puissance et autorité royale, nous avons fixé et fixons par ces présentes, signées de notre main, les académiciens de la première classe...
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Les papiers des devots de Lyon: recueil de textes sur la Compagnie secrète ...

Compagnie du Saint-Sacrement, Georges Guigue - 1922 - 280 pages
...Bourbon, de notre très cher et très amé oncle le duc du Maine, de notre très cher et très amé oncle le comte de Toulouze et autres pairs de France,...spéciale, pleine puissance et autorité royale, nous avons confirmé, approuvé et autorisé et par ces présentes signées de notre main, confirmons, approuvons...
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Mémoires, Volume 25

Société d'émulation historique et littéraire d'Abbeville - Abbeville (France) - 1922 - 440 pages
...étrangers dans quelque sorte de manufacture d'en venir faire dans notre royaume les établissements, de notre grâce spéciale pleine puissance et autorité royale, nous avons permis et accordé et par ces présentes signées de notre main permettons et accordons audit Vanrobais de venir...
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Glanures historiques et lʹegales: autour de l'Ordonnance de la marine de 1681

Joseph Camille Pouliot - Maritime law - 1925 - 156 pages
...et très -amé oncle le duc du Mayne, de notre très-cher et très-amé oncle le comte de Toulouse, et autres pairs de France, grands et notables personnages de notre royaume; nous, en confirmant le dit réglement ci-attaché sous le contrescel de notre chancellerie, l'avons...
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Bulletin de la Société belfortaine d'émulation, Issue 42

Société belfortaine d'émulation - Belfort (France) - 1928 - 338 pages
...dite ville de Belfort du 20 novembre 1 730, cy-attaché sous le contre-scel de notre chancellerie, et de notre grâce spéciale, pleine puissance et autorité royale. Nous avons agrée, approuvé et confirmé, et par ces presentes lignées de notre main agréons, approuvons et...
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Bulletin de la Société polymathique du Morbihan

France - 1871 - 526 pages
...prince de notre sang , de notre très cher et très amé oncle le comte de Toulouse, prince légitimé, et autres pairs de France, grands et notables personnages de notre Royaume, nous vous avons commis , ordonnés, députés, établis, commettons, députons, ordonnons, et établissons...
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Journals, Volume 11, Part 1

Canada. Parliament. Legislative Council - 1852 - 1004 pages
...le duc Du Maine ; de notre très cher et très amé oncle le comte de Toulouze, princes légitimes et autres pairs de France, grands et notables personnages de notre royaume et de notre grâce spécialle, pleine puissance et autorité royalle, nous avons confirmé, maintenu et par ces présentes...
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L'enfance au XVIIe siècle

Bernard Jolibert - Philosophy - 1981 - 172 pages
...solidement qu'il nous sera possible. A ces causes, et autres bonnes considérations à ce nous mouvant, et de notre grâce spéciale, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par ces présentes signées de notre main, dit, déclaré, statué et ordonné, disons, déclarons,...
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Documents d'histoire moderne: du milieu du XVIIe siècle à la fin du XVIIIe ...

Europe - 1992 - 364 pages
...étrangers, dans quelque sorte de manufacture, d'en venir faire dans notre Royaume les établissements, de notre grâce spéciale, pleine puissance et autorité royale, nous avons permis et accordé et, par ces présentes signées de notre main, permettons et accordons au dit Van Robais de...
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