| Adrien Delahante - Capitalists and financiers - 1881 - 592 pages
...intérêts nous sont chers : à ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre grâce spéciale, pleine puissance et autorité royale, nous avons créé et nommé et par ces présentes signées de notre main, nous créons et nommons le Sr de la... | |
| Charles Hélion Marie le Gendre comte de Luçay - Cabinet officers - 1881 - 672 pages
...très-cher et très-amé oncle le duc du Maine, de notre très-cher et très-amé oncle le comte de Toulouse et autres pairs de France, grands et notables personnages de notre royaume. a signées par le roi, le duc d'Orléans régent présent. dents, et même certains membres des conseils,... | |
| Adrien Delahante - 1881 - 594 pages
...intérêts nous sont chers : à ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre grâce spéciale, pleine puissance et autorité royale, nous avons créé et nommé et par ces présentes signées de notre main, nous créons et nommons le Sr de la... | |
| Aimé Houzé de L'Aulnoit - 1882 - 166 pages
...qui a vu expédition dudil arrêt laquelle estcy attachée sous le contre scel de notre chancellerie, de notre grâce spéciale, pleine puissance et autorité Royale, nous avons permis et par ces présentes signées de notre main, permettons aux dits sieurs Houzé de l'Aulnoit. et à ses... | |
| A. Lacordaire - 1883 - 286 pages
...causes, désirant favoriser les intentions des c'its Curé et Habitans du dit Bourg de Bourbonne. Nous, de notre grâce spéciale, pleine puissance et autorité Royale, Nous avons permis et permettons par ces présentes signées de notre main l'établissement d'un Hôpital ou Maison de charité dans... | |
| Victor Advielle - Antonines - 1883 - 266 pages
...ayant égard, et voulant favorablement traiter les exposants ; A CES CAUSES, de l'avis de notre conseil et de notre grâce spéciale, pleine puissance et autorité royale, nous avons permis et par ces presentes signées de noire main, permettons aux exposants d'acquérir les six bâtiments contigus... | |
| Brie (France) - 1883 - 1028 pages
...causes, désirant favoriser las intentions des dits Curé et Habitans du dit Bourg de Bourbonna. Nous, de notre grâce spéciale, pleine puissance et autorité Royale, Nous avons permis et permettons par ces présentes signées de notre main l'établissement d'un Hôpital ou Maison do churité dans... | |
| Société des sciences, de l'agriculture et des arts de Lille - 1883 - 480 pages
...a vu expédition liudit arrêt laquelle est cy attachée sous le contre scel de notre chancellerie, de notre grâce spéciale, pleine puissance et autorité Royale, nous avons permis et par ces présentes signées de notre main, permettons aux dits sieurs Houzé de l'Aulnoit et à ses... | |
| Avignon univ - 1884 - 618 pages
...l'avis de notre Conseil qui a vu les dits brefs attachés sous le contresceel de notre Chancellerie et de notre grâce spéciale, pleine puissance et autorité royale, nous avons ordonné et par ces présentes signées de notre main, nous ordonnons que les dits brefs seront exécutés... | |
| Alphonse Leclaire - Canada - 1885 - 834 pages
...le duc du Maine, de notre très cher et et très amé oncle le comte de Toulouse prince légitime, et autres pairs de France, grands et notables personnages...de notre royaume, — et de notre grâce spéciale et pleine puissance et autorité royale, nous avons confirmé et maintenu, et par les présentes signées... | |
| |