 | André Mariotti - War (International law) - 1883 - 216 pages
...dégradation militaire, le commandant d'une place de guerre qui capitule sans avoir forcé l'ennemi à passer par les travaux lents et successifs des sièges,...repoussé au moins un assaut au corps de place sur les brèches praticables. Lorsque le commandant supérieur juge que le dernier terme de la résistance... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1885 - 826 pages
...négligences gravei dam le service. Art. 28. Sera puni de mort tout gouverneur ou commandant : 1° Qui livrera sa place sans avoir forcé l'assiégeant de passer...avant d'avoir repoussé au moins un assaut au corps do place sur dos brèches praticables ; î" Qui rendra sa place faule d'avoir satisfait aux obligations... | |
 | Réginald Emanuel - War (International law) - 1904 - 248 pages
...peine capitale tout gouverneur ou commandant qui livre sa place sans avoir forcé l'assiégeant à passer par les travaux lents et successifs des sièges,...avant d'avoir repoussé au moins un assaut au corps de la place sur des brèches praticables. » Ajoutant une condition de plus à la reddition et précisant... | |
 | Eugène Luca - International law - 1911 - 264 pages
...mort... » (Napoléon I"). capitale tout commandant qui livre sa place sans avoir forcé l'assiégeant à passer par les travaux lents et successifs des sièges...avant d'avoir repoussé au moins un assaut au corps de la place sur des brèches praticables... Tout commandant qui a perdu une place, est tenu de justifier... | |
 | Philosophy - 1913 - 1490 pages
...dégradation militaire, le commandant d'une place de guerre qui capitule sans avoir forcé l'ennemi à passer par les travaux lents et successifs des sièges,...assaut au corps de place SUR DES BRÈCHES PRATICABLES ». Le lieutenant-colonel Prévost a démontré, après le grand État-major et le conseil d'enquête,... | |
 | France - Law - 1836 - 484 pages
...insinuations comme à ses attaques : il ne laissera point ébranler son courage ni celui de la garnison. t ii. Il se rappellera que les lois militaires condamnent...sur des brèches praticables (circulaire de Louis XI У, du 6 avril 1706. — Loi du 26 juillet 1791. — 'Loi du 2i brumaire an 5 , titre III, art.... | |
 | France - Law - 1835 - 392 pages
...capitulé avec l'ennemi pour rendre la place qui lui était confiée , sans avoir forcé les attaquans de passer par les travaux lents et successifs des...assaut au corps de place sur des brèches praticables, sera traduit à un conseil de g'uerre, pour y être jugé conformément aux lois. 2. Les membres du... | |
 | France - France - 1857 - 688 pages
...avec l'ennemi pour rendre la place qui • lui était confiée, sans avoir forcé les attaquants « de passer par les travaux lents et successifs des...un « assaut au corps de place» sur des brèches prati• cables, sera traduit a un conseil de guerre pour « j être jugé conformément aux lois.... | |
 | France - 1825 - 428 pages
...capitulé avec, l'ennemi pour rendre la place qui lui était confie'e, sans avoir forcé les attaquans àc passer par les travaux lents et successifs des sièges,...assaut au corps de place sur des brèches praticables, sera traduit à un conseil de guerre pour y être jugé conforme'ment aux lois. a. Les membres du conseil... | |
 | France. Assemblée nationale - France - 1885 - 1178 pages
...puni de mort lout gouverneur ou commandant : 1° Qui livrera sa place sans avoir forcé l'aseiégeant de passer par les travaux lents et successifs des...avant d'avoir repoussé au moins un assaut au corps de la place sur des brèches praticables ; 2* Qui rendra sa place Taute d'avoir satisfait aux obligations... | |
| |
Il se rappellera que les lois militaires condamnent à la peine capitale tout gouverneur ou commandant qui livre sa place sans avoir forcé l'assiégeant de passer par les travaux lents et successifs des sièges, et avant d'avoir repoussé au moins un... 
