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" Il se rappellera que les lois militaires condamnent à la peine capitale tout gouverneur ou commandant qui livre sa place sans avoir forcé l'assiégeant de passer par les travaux lents et successifs des sièges, et avant d'avoir repoussé au moins un... "
Législation militaire: ou, Recueil methodique et raisonné des lois, décrets ... - Page 418
by Honoré Hugues Berriat - 1812
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Corps de droit pénal militaire

Pierre Auguste Florent Gérard - 1847 - 970 pages
...de mort : » 1" Tout commandant d'une place assiégée qui la livre ou qui consent n sa reddition, sans avoir forcé l'assiégeant de passer par les...avant d'avoir repoussé au moins un assaut au corps de la place sur des brèches praticables, ou bien sans avoir pris l'avis ou contre le vœu de la majorité...
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Dictionnaire de la justice militaire

Du Mesgnil - Law - 1847 - 564 pages
...place sans avoir forcé l'assiégeant de passer par les travaux lents et successifs des sièges, cl avant d'avoir repoussé au moins un assaut au corps de place sur des broches praticables. ( Circulaire de Louis XIV, du 6 avril 1705; loi du 10 juillet 1791; loi du 21bruutaire...
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Journal des armes spéciales et de l'état-major

Military art and science - 1850 - 1022 pages
...l'ennemi, pour rendre âne « place qui lui était confiée, sans avoir forcé les attaquants de pas« ser par les travaux lents et successifs des sièges, et...d'avoir « repoussé au moins un assaut au corps de la place, sur les brèH ches praticables, sera traduit devant un conseil de guerre, ponr « y être...
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Bibliothèque historique et militaire ...

François Charles Liskenne - Military history - 1851 - 998 pages
...capitulé avec l'ennemi , pour rendre une place qui lui était confiée, sans avoir forcé les attaquans de passer par les travaux lents et successifs des...assaut au corps de place sur des brèches praticables, sera traduit devant un conseil de guerre, pour y être jugé conformément aux lois. ART II. Les membres...
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Projets de code d'organisation judiciaire, de code d'instruction criminelle ...

Jacques François Poirel - 1851 - 408 pages
...sa place sans avoir forcé l'assiégeant à passer par les travaux lents et successifs des siéges, et avant d'avoir repoussé au moins un assaut au corps de place sur des brèches praticables ; Ou qui rendra sa place, faute d'avoir satisfait aux obligations que lui imposaient les lois militaires...
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Bibliothèque historique et militaire, dédiée à l'armée et à la garde ...

François Charles Liskenne - Military art and science - 1853 - 1022 pages
...capitulé avec l'ennemi , pour rendre une place qui lui était con6ée, sans avoir forcé les attaquans de passer par les travaux lents et successifs des...assaut au corps de place sur des brèches praticables, sera traduit devant un conseil de guerre, pour y être jugé conformément aux loi». ART II. Les membres...
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Traité de fortification. [2 pt., the 2nd containing the plates].

Alexander Félix Ratheau - Fortification - 1858 - 608 pages
...condamnent à la peine capitale tout commandant qui livre sa place sans avoir forcé f assiégeant à passer par les travaux lents et successifs des sièges,...avant d'avoir repoussé au moins un assaut au corps de la place sur des brèches praticables. Tout commandant qui a perdu une place est tenu de justifier...
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Pasinomie: collection complète des lois, arrêtés et règlements ..., Volume 13

Belgium - Delegated legislation - 1860 - 660 pages
...condamnent à la peine capitale tout commandant qui livre sa place sans avoir forcé l'assiégeant è passer par les travaux lents et successifs des sièges...avant d'avoir repoussé au moins un assaut au corps do la place sur des brèches praticables. Dans la capitulation , le commandant ne se sépare jamais...
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Gaulois et Germains: L'invasion

Joachim-Marie-Jean-Jacques-Alexandre-Jules Ambert - Children's literature, Russian - 1870 - 586 pages
...à la peine de mort le commandant d'une place de guerre qui capitule sans avoir forcé l'ennemi à passer par les travaux lents et successifs des sièges,...assaut au corps de place, sur des brèches praticables. Aussi bien, l'Indépendant aurait dû publier ce que dit Napoléon I" sur les capitulations en rase...
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Ordonnance sur le service des armées en campagne du 3 mai 1832: Annotée de ...

France - 1870 - 296 pages
...condamnent à la peine capitale tout commandant qui livre sa place , sans avoir forcé l'assiégeant à passer par les travaux lents et successifs des sièges,...avant d'avoir repoussé au moins un assaut au corps de la place sur des brèches praticables (1). Dans la capitulation , le commandant ne se sépare jamais...
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