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" Indépendamment des taxes, des établissements de communautés et de maîtrises nouvelles, ont a créé dans les communautés des offices sous différentes dénominations, et on les a obligées de racheter ces offices, au moyen d'emprunts qu'elles ont... "
Journal politique: ou Gazette des gazettes - Page 53
1776
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Les causes financières de la révolution française: Les ministères de Turgot ...

Charles Gomel - Finance, Public - 1892 - 596 pages
...maîtrises nouvelles, on a créé dans les communautés des offices sous différentes dénominations, et on les a obligées de racheter ces offices, au moyen d'emprunts qu'elles ont été autorisées à contracter, et dont elles ont payé les intérêts avec le produit des gages ou des...
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Histoire de la communauté des distillateurs ; Histoire des liqueurs

Paul Clacquesin - Distillation - 1900 - 356 pages
...maîtrises nouvelles, on a créé dans les communautés des offices sous différentes dénominations et on les a obligées de racheter ces offices au moyen d'emprunts quelles ont été autorisées à contracter et dont elles ont payé les intérêts avec le produit des droits qui leur...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 1

Belgium - Law - 1860 - 538 pages
...nouvelles, i on a créé, dans les communaulés, des io/pces sous différentes dénominations ; i el on les a obligées de racheter ces offices « au moyen d'emprunts qu'elles ont été autorisées à contracter, et dont elles ont payé les intérêts avec le produit des gages ou des...
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Verhandelingen. [Continued as] Nieuwe verhandelingen, Part 4

Zeeuwsch genootschap der wetenschappen te Middelburg - 1827 - 676 pages
...nonvel les , on a crdé , dans les communautés, des offices sous différentes dénominations , et on les a obligées de racheter ces offices , au moyen d'emprunts qu'elles ont été autorisées à contracter, et dont elles ont payé les intérêts avec le produit des gages ou des...
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