 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...blesser ou endommager les passants, ou causer des exhalaisons nuisibles ; 2° Le soin de réprimer et de n' d'assemblées publiques, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens... | |
 | Pierre-Paul-Nicolas Henrion de Pansey - 1840 - 562 pages
...blesser ou endommager les passants , ou causer des exhalaisons nuisibles j 2° Le soin de réprimer et de punir les délits contre la tranquillité publique...dans les rues , le tumulte excité dans les lieux d'assemblées publiques , les bruits et attroupements nocturnes , qui troublent le repos des citoyens... | |
 | Henri Joseph Gisquet - France - 1840 - 560 pages
...qui puisse nuire par sa chute, et celle de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passans , causer des exhalaisons nuisibles ; » 2° Le soin...publique, tels que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblées publiques, les bruits et... | |
 | Henri Joseph Gisquet - 1840 - 1136 pages
...qui puisse nuire par sa chute, et celle de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passans , causer des exhalaisons nuisibles ; » 2° Le soin...publique, tels que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblées publiques, les bruits et... | |
 | Jean-Baptiste Bivort - 1840 - 428 pages
...blesser ou endommager les passants, ou causer des exhalaisons nuisibles. 2° Le soin de réprimer et de punir les délits contre la tranquillité publique...accompagnées d'ameutements dans les rues, le tumulte cxcilé dans les lieux d'assemblées publiques, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent... | |
 | A. Beaussant - Maritime law - 1840 - 1408 pages
...et la commodité du passage dans les rues , sur les quais , places et voies publiques , de réprimer les délits contre la tranquillité publique , tels que les rixes et disputes accompagnées d'ameuteuients dans les rues , le tumulte dans les lieux d'assemblée publique , les bruits et attroupements... | |
 | Firmin Julien Laferrière - 1841 - 718 pages
...puisse nuire par sa chute, et celle de rien « jeter qui puisse blesser ou endommager les passa ns ou « causer des exhalaisons nuisibles ; « 2° Le soin...tranquillité publique, tels que les rixes et disputes ac« compagnés d'ameutemens dans les rues, le tumulte excité « dans les lieux d'assemblée publique,... | |
 | Jacques Curasson - 1841 - 698 pages
...qui puisse blesser ou endommager les passants, ou causer des exhalaisons n uisiblcs ; — 2* le M lin de réprimer et punir les délits contre la tranquillité...disputes accompagnées d'ameutements dans les rues, les charivaris, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les bruits et attroupements... | |
 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...et endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles : » î° Le soin de réprimer ou de N N N c - d ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblées publiques , les bruits... | |
 | M. A. Bruno - Administrative law - 1842 - 640 pages
...blesser ou endommager les passants , ou causer des exhalaisons nuisibles; 2° Le soin de réprimer les délits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les bruits et... | |
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... le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances... 
