 | Encyclopedias and dictionaries, French - 1856 - 418 pages
...causer des exhalaisons nuisibles, La même loi remet également aux maires : !» le soin de réprimer les délits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes accompagnées d'ameutementdans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les bruits et attroupements... | |
 | Faustin Hélie - Criminal procedure - 1857 - 874 pages
...4, 5, 36, 49. par sa chute, et celle de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passants, ou causer des exhalaisons nuisibles; » 2° Le soin de...publique, tels que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'à* semblée publique, les bruits et... | |
 | Emile de Girardin - France - 1858 - 572 pages
...blesser ou endommager les passants, ou causer dos exhalaisons nuisibles; » 2' Le soin de réprimer et de punir les délits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes, accompagnés d'amentementa dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblées publiques,... | |
 | Emile de Girardin - France - 1858 - 572 pages
...ou endommager les passants, ou causer des exhalaisons nuisibles ; » 2* Le soin de réprimer et de punir les délits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et dispute», accompagnés d'ameutements dam les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblées... | |
 | Joseph-Louis-Elzéar Ortolan - 1859 - 936 pages
...chute, et celle de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passants ou causer des exbalaisons nuisibles ; 2" Le soin de réprimer et punir les délits contre la tranquillité publique, tels que les riies et disputes accompagnées d'ameutements dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée... | |
 | Réunion - 1861 - 636 pages
...puisse blesser ou endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles; Io Le soin de punir lee délits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes accompagnées d'ameutetnenls dans les rues; le tumulte excité dans les lieux d'assemblées publiques; les bruits... | |
 | Alphonse Grün - Administrative law - 1862 - 464 pages
...puisse nuire par sa chute, et celle de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles; 2° le soin de réprimer...publique , tels que les rixes et disputes accompagnées d'araeutements dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les bruits et... | |
 | Law reports, digests, etc - 1863 - 502 pages
...blesser ou endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles; « 2° Le soin de réprimer et de punir les délits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblées publiques, les bruits et... | |
 | Joseph Edouard Boitard - Criminal law - 1863 - 886 pages
...endommager les passants, ou causer de? exhalaisons nuisibles ; — 2» Le ¿roll de réprimer et de punir les délits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et les disputes accompagnées d'ameutcment dans les rufe, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée... | |
 | Anselme Polycarpe Batbie - Administrative law - 1864 - 702 pages
...puisse nuire par sa chute, et celle de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passants, ou causer des exhalaisons nuisibles; 2° le soin de réprimer...publique, tels que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les bruits et... | |
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... le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances... 
