...puissances signataires, un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime Porte et chacune de ces puissances, avant de recourir à...prévenir cette extrémité par leur action médiatrice. Convention dite de Genève. ARTICLES ADDITIONNELS A LA CONVENTION DU 22 AOUT 1864, POUR L'AMÉLIORATION...

...signataires, un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime-Porte et chacune des ces puissances, avant de recourir à l'emploi de la...prévenir cette extrémité par leur action médiatrice. Art. 9. Sa Majesté impériale le sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets,...

...signataires un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime Porteetchacunede ces puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettront les autres puissances contractantes en mesure de prévenir cette extrémité par leur action médiatrice. » Mais...

...Puissances signataires un dissentiment qui menaçat le maintien de leurs relations, la Sublime Porte et chacune de ces Puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettront les autres parties contra c(1) Calvo, Ouv. cité, t. III, p. 409. tantes en mesure de prévenir cette extrémité par...

...dissentiment grave entre la Turquie et une ou plusieurs des puissances signataires du traité, celles-ci, « avant de recourir à l'emploi de la force, mettront...prévenir cette extrémité par leur action médiatrice * ». Le sultan communique le firman qu'il vient, par « sa volonté souveraine », d'accorder à ses...

...dissentiment grave entre la Turquie et une ou plusieurs des puissances signataires du traité, celles-ci, « avant de recourir à l'emploi de la force, mettront les autres parties contractantes en mesure Je prévenir cette extrémité par leur action médiatrice * ». Le sultan i omniunifjue le firman...

...de Paris du 30 mars 1856 stipule que les Puissances signataires et la Porte, « avant de recourir à la force, mettront les autres parties contractantes...prévenir cette extrémité par leur action médiatrice ». La médiation est ainsi imposée obligatoirement pour tous les conflits de* Puissances signataires...

...de leurs relations, la Sublime Porte et chacune de ces puissances, avantde recourir à l'emploi dela force, mettront les autres parties contractantes en...prévenir cette extrémité par leur action médiatrice ». —Convention de Berlin, 1885, art. 12: « Dans le cas où un dissentiment sérieux, ayant pris...

...puissances signataires, un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime Porte et chacune de ces puissances, avant de recourir à...prévenir cette extrémité par leur action médiatrice. * En relisant cet article 8, je dois reconnaître quii s'adressait spécialement à un cas de dissentiment...

...plusieurs des autres puissances signataires, un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime-Porte et chacune de ces puissances, avant...prévenir cette extrémité par leur action médiatrice». Mais c'était là uniquement une mesure de protection en faveur de la Turquie. Il n'était pas question...