 | Alfred Nettement - France - 1862 - 526 pages
...libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement,...répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par, la loi. « Art. 12. La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une... | |
 | France - 1862 - 882 pages
...des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut Jonc parler, écrire, imprimer librement , sauf à répondre de l'abus de cette liberté , dans leseas déterminés parla loi. XII. La garantie des droits de l'homme et du citoven nécessite une... | |
 | François-René vicomte de Chateaubriand - 1862 - 676 pages
...opinions est un des « droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parD 1er, écrire et imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de » cette liberté, dans les cas préeus par la loi. » Une monarchie représentative s'est formée sous nos yeux dans les Pays-Bas,... | |
 | Henri Léonard Bordier, Édouard Charton - France - 1862 - 624 pages
...déclaré coupable. Nul ne doit iHre inquiété pour ses opinions, même religieuses. Tout citoyen peut parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté. La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque... | |
 | Jules Brisson, F. alix Ribeyre - French newspapers - 1862 - 516 pages
...un des droits les « plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, impri« mer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas pré« vus parla loi. » Le Moniteur profita donc l'un des premiers de cette liberté de la presse... | |
 | Encyclopedias and dictionaries, French - 1862 - 494 pages
...les plus précieux de l'homme, et reconnut à tout citoyen le droit de parler, d'écrire, d'imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. Restait à déterminer ces cas et les peines applicables à chacun d'eux :... | |
 | Alfred-Auguste Cuvillier-Fleury - French fiction - 1863 - 386 pages
...libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement,...répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi... » Sauf à répondre; — répondre à qui? au juge et non à personne autre... | |
 | Édouard Laboulaye - France - 1863 - 360 pages
...libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement,...répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. ART. 12. — La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une... | |
 | Emer de Vattel - International law - 1863 - 694 pages
...pensées et des opinions étant un des droits les plus précieux de l'bomme, tout citoyen doit pouvoir parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi (Déclaration des droits, "G août I789l. La première loi qui s'occupa des... | |
 | Avgustin Petrovich Golit︠s︡yn (kni︠a︡zʹ) - Russia - 1863 - 240 pages
...doit s'appliquer à l'article qui donne ,,à tout citoyen le droit de parler, d'écrire, d'imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi." Loin de haïr la liberté de la presse, l'Église est la première à la... | |
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La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. 
