...révocables , associés ou non associés , salariés ou gratuits (art. 3i). ont reçu j ainsi , ils ne contractent , à raison de leur gestion , aucune...solidaire relativement aux engagemens de la société (art. 82). Nous ne parlerons pas davantage de cette espèce de société ; d'abord , parce qu'elle...

...personnelle solidaire , relativement aux engagemens de lasociété( Code de commerce , art, 32 ). » Les associés ne sont passibles que de la perte du montant de leur intérêt dans la société (33 ). » Le capital de la société anonyme se divise en actions et même en coupons d'action d'une...

..., salariés ou gratuits ; les administrateurs ne sont responsables que du mandat qu'ils ont reçu ; les associés ne sont passibles que de la perte du montant de leur intérêt dans la société. — Le capital de la société anonyme se divise en actions et coupons d'actions d'une valeur égale....

...Code de commerce. Ils ne seront responsables que de l'exécution de leur mandai, et ne contracteront, à raison de leur gestion, aucune obligation personnelle...solidaire, relativement aux engagemens de la société. Deux suppléans leur seront adjoints, qui seront nommés de la même manière que les administrateurs....

...Les administrateurs ne seront responsables que de l'exécution du mandat qu'ils ont reçu. — Ils , le mari ne peut l'aliéner qu'avec le consentement...l'hypothéquer sans son consentement , jusqu'à conc 55. Les associés ne sont passibles que de la perte du montant de leur intérêt dans la société....

...conseil d'administration ne sont responsables que de l'exécution du mandat qu'ils reçoivent. îls ne contractent , à raison de leur gestion, aucune...personnelle ni solidaire, relativement aux engagemens do la société. 70. Le conseil d'administration délibère sur toutes les affaires de la société,...

...3^. Les membres de l'administra tionetles^igens , n'agissant que comme mandataires de la société , ne contractent, à raison de leur gestion, aucune obligation personnelle ni solidaire. Us ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. ix Les agens de la compagnie dans les ports...

...¿. Les meinbresde l'administration et les^gens, n'agissant que comme mandataires de la société , ne contractent, à raison de leur gestion, aucune obligation personnelle ni solidaire. Us ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. i5. Les agem de la compagnie dans les ports...

...n'en est pas sûr, qu'aurait-il à répondre quand on vienneMe pour les engagements de la société. Les associés ne sont passibles que de la perte du montant de leur intérêt dans la société. Sous ce rapport, il ya analogie entre Ici actionnaires des sociétés anonymes et les commanditaires...

...des membres titulaires, dans l'ordre déterminé par l'assemblée générale. Les administrateurs no contractent, à raison de leur gestion , aucune obligation...solidaire, relativement aux engagemens de la société. 26. Le directeur aura seul la conduite des travaux journaliers : il rend compte de leur exécution...