| France constitutions - 1875 - 358 pages
...d'y prêter le serment civique. B. Le serment civique est : Je jure d'être fidéle à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout mon pouvoir lu constitution du royaume, décrétée par l'Assemblée nationale constituante aux années 1789, 1790,... | |
| Félix Deniau - Chouans - 1878 - 596 pages
...serait exigé des prêtres rebelles sous cette formule: «Je jure d'être fidèle 179 à la Nation, à la loi, et au Roi; et de maintenir de tout mon pouvoir...Constitution décrétée par l'Assemblée Nationale Constituante, aux années 1789, 1790, 1791. » C'était renouveler à peu près le décret du 29 novembre... | |
| F Irénée Darsy - 1878 - 340 pages
...fidèles dont la conduite m'a été ou me sera confiée par l'Eglise, d'être fidèle à la Nation, à la Loi et au Roi, et de maintenir de tout mon pouvoir.... la Constitution.,.. ; exceptant formellement les objets qui dépendent essentiellement de l'autorité spirituelle. » Dès... | |
| Société historique de Compiègne - Compi egne (France) - 1878 - 484 pages
...veiller avec soin sur les fidèles du diocèse qui m'est confié, d'être fidèle à la nation, à la loi et au Roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la C(mstitution décrétée par l'Assemblée Nationale et acceptée par le Hoi ». ! Décr. 10 aont 1790.... | |
| Anjou (France) - 1878 - 360 pages
...fidèles dont la conduite m'a été ou me sera confiée par lEglise, d'être fidèle à la Nation, à la Loi et au Roi, et de maintenir de tout mon pouvoir, en ce qui est de l'ordre politique, la Constitution décrétée par l'Assemblée Nationale et acceptée... | |
| 1878 - 344 pages
...fidèles dont la conduite m'a été ou me sera confiée par l'Eglise, d'être fidète à la Nation, à la Loi et au Roi, et de maintenir de tout mon pouvoir, en ce qui est de l'ordre politique, la Constitution décrétée par l'Assemblée Nationate et acceptée... | |
| Anjou (France) - 1879 - 376 pages
...devait être conforme à celui du 4 février précédent : Je jure d'être fidèle à la yation, à la Loi et au Roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée et acceptée par le Roi. L'Évèque de Clermont monta à la tribune et fit celte belle déclaration... | |
| France, Louis Tripier - Constitutions - 1879 - 700 pages
...civique. — C. 24juin 1793, art. 4. 5. Le serment civique est : Je jure d'être fidèle à la nation, à la loi et au Roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution du royaume, décrétée par l'assemblée nationale constituante aux années 1789, 1790 et 1791. 6.... | |
| Philibert Le Duc - Ain (France) - 1879 - 414 pages
...députés avaient tous prêté le serment civique : Je jure d'être fidèle à la nation, à la loi, au roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution décrétée par l' Assemblée nationale, et acceptée par le roi. Il paraît que ce serment fut exigé en provinces... | |
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