 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 524 pages
...d'y prêter le serment civique. V. Le serment civique est : Je jure d'êlre fidèle à la nation , à la loi et au roi , et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution du royaume, décrétée par l'assemblée nationale constituante aux années 1789, 1790 et!79I. ; ,... | |
 | Louis Bastide - 1838 - 788 pages
...Je jure de remplir mes fonctions avec exacti« tude, d'être fidèle à la nation française, à In loi et « au roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la « constitution, et notamment les décrets relatifs à « la constitution civile du clergé. » Un mois après le vote... | |
 | France - 1839 - 530 pages
...l'assemblée nationale et des représentas de la nation. « Je jure d'être fidèle à la nation , à la loi et au roi , et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution decrétée par l'assemblée nationale, et acceptée par le roi. « Serment prononeé par M. de La Fayette... | |
 | Joseph Droz - France - 1842 - 544 pages
...dans la section suivante. frit cette formule de serment : « Je jure d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout mon pouvoir, en tout ce qui est de l'ordre politique, la constitution décrétée par l'assemblée; nationale et... | |
 | Auguste Cesar Raymond Amic - France - 1841 - 668 pages
...prêter le serment civique. V. Le serment civique est : « Je jure d'être fidèle » à la nation , à la loi et au roi , et de maintenir de » tout mon pouvoir la constitution du royaume , dé» crétée par l'assemblée nationale constituante aux » années 1789, 1790 et 1791.... | |
 | Tournois - France - 1842 - 602 pages
...remplaça par celui de tous les citoyens ; en voici la teneur : Je jure d'être fidèle à la Nation, à la Loi et au Roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution du royaume , décrétée par l'Assemblée Nationale-Constituante, aux années 1789, 1790 et 1791. De... | |
 | Etienne Cabet - France - 1845 - 594 pages
...XVI , en prêtant à l'instant ce serment civique : « Je jure « d'être fidèle à la Nation, à la loi et au Roi, et de maintenir « de tout mon pouvoir la constitution décrétée par l'As« semblée Nationale et acceptée par le Roi. » — Et chaque Député vient aussitôt prêter... | |
 | Philippe Joseph Benjamin Buchez - France - 1846 - 536 pages
...président y monte le premier, et s'exprime ainsi : « .1* jure d'être fidèle à la nation, à la loi, au roi, et de maintenir « de tout mon pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée na« lionale, et acceptée par le roi. » M. l'évéque de Perpignan a paru vouloir faire quelques... | |
 | Philippe Joseph Benjamin Buchez - 1846 - 532 pages
...président y monte le premier, et s'exprime ainsi : « Je jure d'être fidèle à la nation, à la loi, au roi, et de maintenir « de tout mon pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée na« lions le, et acceptée par le roi. » M. l'éoéque de Perpignan a paru vouloir faire quelques... | |
 | Philippe Joseph Benjamin Buchez - France - 1846 - 696 pages
...d'y prêter le serment civique. V. Le serment civique est : Je jure d'être fidèle à la nation^ à la loi et au roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution du royaume décrétée par l'assemblée nationale constituante aux années 1789, 1790 et 179Î. VI.... | |
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Je jure d'être fidèle à la Nation, à la Loi et au Roi et de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution du Royaume, décrétée par l'Assemblée Nationale Constituante aux années 1789, 1790 et 1791. 
