 | Claude-François Beaulieu - France - 1801 - 570 pages
...dont la conduite m'a été ou me sera cona fiée par l'église; d'être fidèle à la nation , a à la loi et au roi, et de maintenir de tout « mon pouvoir, en tout ce qui est de l'ordre « politique , la constitution décrétée pur l'as« semblée nationale... | |
 | Antoine François Bertrand de Molleville - France - 1801 - 390 pages
...», la conduite m'a été ou oie sera confiée par l'éM glise ; d'être fidèle à la nation , à la loi et au » roi , et de maintenir de tout mon pouvoir, en » tout ce qui est de l'ordre puliiique , la consti» tution décrétée par l'assemblée nationale... | |
 | Pierre Charles LeComte - 1801 - 412 pages
...emploi sans prêter le serment civique ainsi conçu : «Je jure » d'être fidele à 'a nation , à la loi et au roi , » et de maintenir de tout mon pouvoir la cons» titution du royaume décretée par l'assem» blée nationale , sanctionnée par le roi ». Le... | |
 | Antoine Fantin-Desodoards - France - 1807 - 450 pages
...fut donné le nom de serment civique , était ainsi conçu : Je jure d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi , et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution décrétée par T assemblée nationale et acceptée par le roi. Des couriers furent expédiés dans les provinces ,... | |
 | Antoine Etienne Nicolas Fantin des Odoards - 1807 - 448 pages
...le nom de serment civique , était ainsi conçu : • • . Je jure d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi , et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution décrétée par t assemblée nationale et acceptée par le roi. Des couriers furent expédiés dans les provinces ,... | |
 | Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - France - 1818 - 360 pages
...d'y prêter le serment civique. V. Le serment civique est: Je jure d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution du royaume , décrétée par l'assemblée nationale constituante aux années 1789, 1790 et 1791. VI.... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819 - 434 pages
...d'y prêter le serment civique. 5. Le serment civique est : Je jure d'être fidèle à la nation , à la loi et au roi, et de maintenir de tout mon. pouvoir la Constitution du royaume décrétée par l'Assemblée nationale constituante aux années 1789, 179o et 1791. 6. La... | |
 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...civique. — C. 24 juin 1793, art. 4. 5. Le serment civique est : Je jure d'être fidèle à la nation, à la loi et au Roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution du royaume, décrétée par !' assemblée nationale constituante aux années 1789, 1790 et 1791. G.... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1819 - 452 pages
...prêter le serment civique. 5. Le serment civique est : Je jure d'être Jldèle a la nation , à fa loi et au roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution du royaume décrétée par V Assemblée nationale constituante aux années 1789 , 1790 et 1791. 6.... | |
 | Antoine Étienne Nicolas Fantin des Odoards - France - 1820 - 400 pages
...nommé serment civique. Il était conçu en ces termes : « Je jure d'être fidèle à la nation, à la. loi et au roi , et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nar tionale , et sanctionnée par le roi. v; \ VI. La prestation de ce serment occasionna la fédération... | |
| |
Je jure d'être fidèle à la Nation, à la Loi et au Roi et de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution du Royaume, décrétée par l'Assemblée Nationale Constituante aux années 1789, 1790 et 1791. 
