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" Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot .à mot au traité patent de ce jour; il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs... "
Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ... - Page 52
by France - 1836
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

Europe - 1847 - 930 pages
...et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le traité de ce jour. Ils seront ratifiés et les ratifications en seront échangées en même...temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs les ont .signés et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Saint-Pétersbourg, le 1«-I3 septembre...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volume 5

Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Murhard, Pinhas, Hopf - Europe - 1847 - 712 pages
...du sol sarde, lorsqu'ils seront imporie« en droiture dans lesdiles- possessions par navires sardes. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était mot à mot inséré dans le traite ci-dessus. 11 sera raliué, et les ratifications en seront 1843...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1847 - 944 pages
...militaire de Saint-Georges et de celui de François I' r , et ministre secrétaire d'Etat de Sa Majesté, Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il avait été inséré mol à mot dans le traité signé le 2l avril dernier, et sera ratifié en même...
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Histoire générale des traités de paix et autres transactions ..., Volume 15

comte Guillaume de Garden - 1813 - 410 pages
...forcé et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au Traité dé ce jour. Ils seront ratifiés et les ratifications en seront échangées en même...En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs lés ont signés et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 20 juillet de l'an de...
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Histoire de France, Volume 7

abbe Antoine Eugene de Genoude - 1848 - 696 pages
...les conventions désignées dans l'article 9 du traité de ce jour. « Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. 11 sera ratifié , et les ratifications en seront échangées en même temps. « En foi...
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Histoire générale des traités de paix et autres transactions ..., Volume 10

comte Guillaume de Garden - Europe - 1848 - 458 pages
...munitions de guerre et de bouche, en parties égales des deux payements subséquents. Cet article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention signée aujourd'hui, et sera ratifié en même temps. En foi de quoi nous soussignés,...
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Histoire générale des traités de paix et autres transactions ..., Volume 8

comte Guillaume de Garden - 1848 - 462 pages
...aucune infraction aux droits énoncés dans les trois articles susmentionnés. Cet article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention signée aujourd'hui, et sera ratifié en même temps. Eu foi de quoi, nous soussignés,...
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Histoire générale des traités de paix et autres transactions ..., Volume 10

comte Guillaume de Garden - Europe - 1848 - 458 pages
...munitions de guerre et de bouche, en parties égales des deux payements subséquents. Cet article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention signée aujourd'hui, et sera ratifié en même temps. En foi de quoi nous soussignés,...
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Revue rétrospective; ou, Archives secrètes du dernier ..., Volume 108

Jules Antoine Taschereau - 1848 - 550 pages
...signé, chacun de notre main, un exemplaire original du présent article secret et séparé, lequel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour, et y avons apposé le cachet de nos armes. Fait double à Rio-de-Janeiro,...
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Revue rétrospective, ou, Archives secrètes du dernier ..., Issues 1-31

France - 1848 - 552 pages
...signé, chacun de notre main, un exemplaire original du présent article secret et.séparé, lequel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour, et y avons apposé le cachet de nos armes. Fait double à Rio-de-Janeiro,...
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