| Europe - 1823 - 588 pages
...prétentions re'ciproques. Le pre'sent article additionnel aura la même force et valeur que s'il e'toit inséré mot à mot au Traité patent de ce jour....respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris le ^ Mai l'an de grâce mil huit cent quatorze. (LS) André Comte de... | |
| Europe - 1823 - 842 pages
...séparé aura la même force et valcnr que s'il élait inséré mot à mot dans la convention de oe jour : il sera ratifié, et les ratifications en seront...respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 3o avril 182^. ' t ( LS ) Signé RAYMEVAI. ( LS ) Signé JOSEFU NOCUERA.... | |
| France - Law - 1823 - 1076 pages
...comme fln motif qui puisse en faire refuser la liquidation et le paiement. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour. II sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même... | |
| Jean Baptiste Guislain Wallez - France - 1826 - 506 pages
...commerce aussi odieux et aussi hautement » réprouvé par les lois de la religion et de la nature. « Le présent article additionnel aura la même force...valeur que s'il était inséré mot à mot au traité » de ce jour. Il sera compris dans la ratification dudit » traité ». Il ya donc au moins erreur... | |
| Europe - 1826 - 898 pages
...JJ.* la présente exception faite en favenr des bâtimcus colombiens aucprincipe de Rciprocité. * Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était isséré mot pour mot dans le traité sî^ttt aujourd'hui. Il sera ratifié et éeliangt es même temps... | |
| Europe - 1827 - 920 pages
...levée de part et d'autre sur les sujets respectifs des deux gouvernemens. .Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré, mot à mot, daus le traité signé aujourd'hui, et MT;I ratifié en même temps. En fui de quoi noue soussignés... | |
| France - Law - 1828 - 1342 pages
...Suisses, en conserveront en tout temps la faculté, nonobstant le terme fixé pour la ratification. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans ladite convention, et sera ratifié en même temps. Fait à Berne , le jo Mai i 827. (LS) (LS)... | |
| John Dodson - Admiralty - 1828 - 570 pages
...d'un commerce aussi odieux et^aussi hautement reprove par les lois de la religion et de la nature. Le présent article additionnel aura', la même force et valeur que s'il etoit inséré mot à mot au Traité de ce jour ; il sera compris dans la ratification du dit Traité.... | |
| Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - 388 pages
...commandement de sa grâce le duc de Wellington. « était inséré mot a mot au traité de ce jour. 1I sera ratifié et les « ratifications en seront échangées...respectifs l'ont signé et y « ont apposé le cachet de leurs armes. « Fait a Paris le 20 novembre l'an de grâce i8i5. ( Suivent Ies signatures. ) Voici... | |
| Louis François J. baron de Bausset - 1829 - 370 pages
...commerce aussi odieux et aussi hautement réprouvé par « les lois de la religion et de la nature. « Le présent article additionnel aura la même force...que « s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. Il sera compris dans « la ratification dudit traité. « En foi de quoi les plénipotentiaires... | |
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