...16-24 août 17cJO, les conseils communaux avaient le droit d'obvier ou de remédier aux évènements fâcheux qui pourraient être occasionnés par les...laissés en liberté, et par la divagation des animaux malfaisants ou féroces. La première partie de cette disposition, celle qui est relative aux insensés...

...administrations de département et de district; 6° Le soin d'obvier et de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par les...laissés en liberté, et par la divagation des animaux malfaisants ou féroces. De ce texte il faut rapprocher le décret des 28 septembre-6 octobre 1791...

...administrateurs de département et de district. 6° Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par les...laissés en liberté et par la divagation des animaux malfaisants ou féroces. II n'est plus question ici de « faire vivre chacun scloji sa condition, d'assurer...

...l'auto» rité des corps municipaux sont : n° 6, les soins d'obvier » ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient » être occasionnés par...insensés ou les furieux laissés » en liberté, et lar la divagation des animaux malfaisants » et féroces. » Vu l'art. 95 de la loi communale du 30...

...16-24 août 1790 confiait aux administrations locales le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés ou les furieux laissés en liberté. Cette loi fut modifiée par le Code civil donnant au ministère public le droit de provoquer l'interdiction...

...district. 6° Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraint être causés malfaisants ou féroces (1). — Cpr L. du 22 décembre 1789. •»». Les budgets et les comptes des...

...de l'autorité 1 Guyot. Répertoire. communale le soin :« d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par les...insensés ou les furieux laissés en liberté. » Et l'art. 15 du titre I du décret du 19 juillet 1791 s'exprime ainsi : « Ceux qui laisseront divaguer...

...pas dès lors limité au cas où les 235. Comme chargés d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés ou les furieux laissés en liberté, ou par la divagation des animaux malfaisants, les maires peu vent : Enjoindre aux bouchers de n'abattre...

...et à l'autorité des corps municipaux sont : 6° Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par les...laissés en liberté et par la divagation des animaux malfaisants ou féroces ». En dehors de ces textes, il n'y avait, pour sauvegarder l'ordre public...

...morale publique, la sécurité des personnes ou la conservation des propriétés. clier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés ou les furieux laissés en liberté. L'ancien texte, qui mettait sur la même ligne les insensés et les animaux malfaisants, a été modifié...