 | Fred Otto Nolte - United States - 1879 - 492 pages
...l'obligation et hypothèque de tous et un chacun nos biens présents et à venir, garder et observer inviolablement, sans jamais aller ni venir au contraire,...manière que ce soit; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces présentes. DONNÉ à Versailles, le seizième jour du mois de juillet,... | |
 | Frédérick Nolte - United States - 1879 - 496 pages
...tous et un chacun nos biens présents et à venir, garder et observer inviolablement, sans ja! mais aller ni venir au contraire, directement ou indirectement,...manière que ce soit; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces présentes. DONNÉ à Versailles, le seizième jour du mois de juillet,... | |
 | Denmark - Denmark - 1882 - 478 pages
...approuvons, ratifions et confirmons et le tout promettons eu foi et parole de Roi de garder et observer inviolablement sans jamais aller ni venir au contraire,...manière que ce soit. En témoin de quoi Nous avons fait mettre Notre scel secret à ces dites présentes. Donné à Versailles le premier jour du mois... | |
 | Désiré de Garcia de la Véga - Diplomatic and consular service, Belgian - 1882 - 716 pages
...formellement et solennellement à les remplir de Notre part avec la plus scrup'f leuse exactitude. En foi de quoi. Nous avons signé les présentes de Notre main et y aror.fait apposer Notre sceau Royal. Fait au Palais de Bruxelles, le neuvième jour du mois d'avril... | |
 | Russia - Russia - 1883 - 522 pages
...sur notre foi et parole Royale de remplir fidèlement les engagements que Nous y avons pris. En foi de quoi, Nous avons signé les présentes de Notre main et y avons fait apposer Notre sceau Royal. Fait à Berlin, le 24 mai 1804. (LS). Frédéric Guillaume. Hanlenberg.... | |
 | Russia - Russia - 1883 - 514 pages
...sur notre foi et parole Royale de remplir fidèlement les engagements que Nous y avons pris. En foi de quoi, Nous avons signé les présentes de Notre main et y avons fait apposer Notre sceau Royal. Fait à Berlin, le 24 mai 1804. (LS). Frédéric Guillaume. Hardenberg.... | |
 | Russia - 1883 - 624 pages
...vous accordons avec elle tous les honneurs, privilèges et prérogatives qui y sont attachés. En foi de quoi nous avons signé les présentes de notre main et y avons fait apposer notre scel ordinaire, n'ayant pas près de nous celui de nos ordres. — 533 — Donné au... | |
 | Russia - 1883 - 1186 pages
...vous accordons avec elle tous les honneurs, privilèges et prérogatives qui y sont attachés. En foi de quoi nous avons signé les présentes de notre main et y avons fait apposer notre scel ordinaire, n'ayant pas près de nous celui de nos ordres. S. Horseguards, le 19... | |
 | Quebec province, legislative assembly - 1884 - 614 pages
...et chacuns nos biens présens et à venir, garder et observer inviolablement, sans jamais aller ny venir au contraire directement ou indirectement en quelque sorte et manière que ce soyt. En témoing de quoy nous avons signé ces présentes, de nostre main et à ycclles faiet opposer... | |
| |
Roi, sous l'obligation et hypothèque de tous et un chacun nos biens présents et à venir, garder et observer inviolablement, sans jamais aller ni venir au contraire, directement ou indirectement, en quelque sorte et manière que ce soit; en témoin... 
