 | France - 1885 - 602 pages
...nom, monta à la tribune pour émettre son suffrage à haute voix. A la première question : « Louis est-il coupable de conspiration contre la liberté...publique et d'attentat contre la sûreté générale? « la Chambre, composée de 749 membres, répondit affirmativement par 683 voix. La seconde question... | |
 | Société de l'histoire de la révolution française - 1885 - 646 pages
...nom, monta à la tribune pour émettre son suffrage à haute voix. A la première question : « Louis est-il coupable de conspiration contre la liberté...publique et d'attentat contre la sûreté générale? « la Chambre, composée de 749 membres, répondit affirmativement par 683 voix. La seconde question... | |
 | Maurice Tourneux - France - 1890 - 632 pages
...Appel nominal fait le mardi lo lévrier (.sic : janvier) 1793, l'an II de la République française, sur cette question : Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique et d'attentats contre la sûreté générale de l'Etal? S. /. n. cl., in-8°, 71 p. [N. Le38 130.] Voy.... | |
 | Ernest Lavisse - World history - 1896 - 1014 pages
...discussion fut close le 1, mais l'appel nominal ne commença que le 15, sur celte queslion : Louis est-il coupable de conspiration contre la liberté...publique et d'attentat contre la sûreté générale de l'Etat? La Convenlion répondit oui presque unanimement. Ceux qui ne firent pas celle réponse se récusèrent... | |
 | Paul Gaulot - France - 1897 - 406 pages
...la mort, et je ne suis ici que son organe. » RÉSUMÉ DES VOTES Sur la première question : Louis est-il coupable de conspiration contre la liberté...publique et d'attentat contre la sûreté générale? Sur les 748 membres dont se composait à l'origine la Convention nationale, certains étaient absents... | |
 | Auvergne (France) - 1898 - 496 pages
...janvier 1793 la discussion fut close. Le 15 janvier, l'appel nominal commença sur cette question : Louis est-il coupable de conspiration contre la liberté...publique et d'attentat contre la sûreté générale de l'Etat? L'Assemblée comptait 749 membres. 8 membres étaient absents pour cause de maladie. 20 par... | |
 | Georges Lepreux - Elections - 1898 - 294 pages
...le procès de Louis XVI. Quatre questions sont successivement soumises à l'Assemblée : 1° Louis est-il coupable de conspiration contre la liberté...publique et d'attentat contre la sûreté générale ? Et toute la Convention répond oui à l'unanimité. 2° Y aura-t-il appel au peuple? 276 oui sur... | |
 | Georges Lepreux - Elections - 1898 - 298 pages
...le procès de Louis XVI. Quatre questions sont successivement soumises à l'Assemblée : 1° Louis est-il coupable de conspiration contre la liberté...publique et d'attentat contre la sûreté générale ? Et toute la Convention répond oui à l'unanimité. 2° Y aura-t-il appel au peuple? 276 oui sur... | |
 | Burgundy (France) - 1899 - 812 pages
...eut lieu le 15 janvier 1793, 683 députés, et Prieur était du nombre, déclarèrent « Louis Capet coupable de conspiration contre la liberté publique et d'attentat contre la sûreté générale de l'Etat. » Au second appel nominal qui eut lieu le même jour sur la question de savoir « si le jugement... | |
 | Jean Bourdette - Argelès, France (Arrondissement) - 1899 - 718 pages
...accusatrice, le fit comparaître devant elle, le jugea et le condamna à la peine de mort, comme étant coupable de conspiration contre la. liberté publique et d'attentat contre la sûreté générale ; enfin elle le fit guillotiner le 21 Janvier 1793, au mépris de la Constitution qui déclarait sa... | |
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Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique et d'attentat contre la sûreté générale de l'Etat? cère, honnHe et sans ambition. Son livre contient des erreurs, mais j>as un seu mensonge. 2° Le jugement de la Convention nationale... 
