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" ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. "
Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au ... - Page 688
by Flanders parl - 1785
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Jurisprudence consulaire, et instruction des négociants: Ouvrage utile aux ...

Rogue - Business - 1773 - 464 pages
...de nos amés & féaux Confeillers & Secretaires , Voulons que foi foit ajoutée comme à l'original. CAR TEL EST NOTRE PLAISIR. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre Scel à cefdites g èS Déclaration du Roi , Préfentes.DoNNé à Verfailles le dixieme j-our de Juin , l'an de grace...
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Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du ...

France - France - 1774 - 728 pages
...troubler & empêcher , ni s'ingérer d'imprimer ou faire imprimer ce qui concerne notre fervice:CA K. TEL EST NOTRE PLAISIR. En témoin de quoi, nous avons fait mettre notre Scel à cefdites Préfentes. DONNÉ à Verfaillesle vingtième jour du moisd' Avril , l'an de grâce mil fept cent cinquante-quatre;...
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Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du ...

France - France - 1774 - 722 pages
...nonobstant Clameur de Haro , Chartre Normande & Lettres à ce contraires : CAR tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre " notre Scel à cefdites Préfentes. DONN E' à Verfailles le vingt-feptienae Dlceoib'r. jour du mois de Décembre , l'an de grâce mil...
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Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et ...

Jean Baptiste Robinet - France - 1779 - 672 pages
...exécuterpleinement , paifiblement & perpétuellement , nonobftant toutes chofes à ce contraires : CAR/TEL EST NOTRE PLAISIR; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à ces Préfentes. Données à Verfailles au mois de Septembre , l'an de grâce mil fept cent...
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Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et ...

Jean Baptiste Robinet - France - 1779 - 730 pages
...fouffrir qu'il y foit contrevenu » en quelque manière que ce foit. CAR tel eft notre plaifir, en témoin » de quoi nous avons fait mettre notre Scel à cefdites préfentes. Donné я à Verfailles le onzième de Juillet , l'an de grace mil fix cents quatre» vingt-deux ,...
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Géographie moderne: précédée d'un petit traité de la spher̀e & du ..., Volume 2

abbé Nicolle de La Croix - Ecclesiastical geography - 1780 - 684 pages
...ertregiftrer , chacun en droit foi, & le contenu en icelles garder & : obferver exactement , félon fa forme & teneur. CAR TEL EST NOTRE PLAISIR. En témoin...avons fait mettre notre Scel à cefdites Préfentes. DONNÉ à Saint-Germain-eaLaye , le premier Juillet , l'an de grâce rail fix cent trente-quatre, &...
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Frid. Aug. Guil. Wenckii ... Codex iuris gentium recentissimi, Volume 2

Friedrich August W. Wenck - 1788 - 816 pages
...lettres de ratification en bonne forme, pout4 être e'changées dans les temps, dont il fera convenu i CAR TEL EST NOTRE PLAISIR. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre fcel à cesdites présentes» Donne' à Fontainebleau, lefeptième jour d' octobre, l'an de grâce...
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Rituale Bellovacense

1783 - 516 pages
...ayent à faire lire, publier ÔC exécuter félon leur forme & teneur ; Car tel eft notre plaiiîr ; en témoin de quoi Nous avons fait mettre notre Scel à cefdites Préfentes. DONNÉ à Verfailles le dixième jour du mois de Mars, l'an de grâce mil fept cent foixante-feize,...
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Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volume 2

Balthazard-Marie Emerigon - Bottomry and respondentia - 1783 - 702 pages
...en icelles garder, obferver & exécuter félon leur forme & teneur : Car tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre Scel à cefdites Préfentes. Donné à Verfailles le. fixieme jour du mois de Février , l'an de grâce mil fept cent foixante-dix-neuf,...
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Encyclopédie méthodique: ou par ordre de matières: par une société de gens ...

Encyclopedias and dictionaries - 1784 - 892 pages
...que ces prèfentes ils aient à faire regirtrer, & le contenu en ¡celles garder , obfcrver & faire exécuter félon leur forme & teneur : CAR TEL EST...; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdhes prélentes. DONNÍ à Verfailles le vingt-quatrième jour de janvier, l'an de grâce...
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