 | Simon Goulart - France - 1758 - 536 pages
...plaifir , nonobftant quelconques Ordonnances , mandemens , défenfes , & Lettres à ce contraires. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre Scel à cefdites Préfentes. Donné à Paris le i£jour d'Avril, l'an de grâce ifS^ notre règne le douzième. Ainfifigné, HENRI,... | |
 | Ligue - 1758 - 648 pages
...plaifir , nonobftant quelconques Ordonnances , mandemens , défenfcs , & Lettres à ce contraires. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre Scel à cefdites Préfentes. Donné à Paris le i£jour d'Avril, l'an de grâce i^S^ notre règne le douzième. Mnfifigné, HENRI.... | |
 | France - Criminal law - 1760 - 524 pages
...fouffrir qu'il y foit contrevenu, en quelque forte & maniere que ce foit : CAR tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre Scel à cefdites Préfentes. DONNÉ à Saint Germain en Laye le quatorziéme jour de Décembre mil fix cent foixante-dix-neuf, &... | |
 | France - Taxation - 1761 - 776 pages
...auxquelles nous avons , en tant que de befoin feroit, dédérogé & dérogeons pour cet égard feulement ; CAR TEL EST NOTRE PLAISIR: En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. DONNÉ à Verfailles le dix* huitième jour de Septembre , l'an de grâce... | |
 | 1763 - 494 pages
...contraires : auxquelles Nous avons dérogé & dérogeons par ces Préfentes : Car tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi Nous avons fait mettre notre Scel à cefdites Préfentes. DONNE' à Verfailles le vingt-cinquième jour de Février l'an de grâce mil fept cent huit , & de... | |
 | France - 1766 - 584 pages
...félon fa forme & teneur , nonobftant toutes chofes à ce contraires : CAR tel eft notre plaiiîr. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre Scel à cefdites Préfentes. DONNE' à Verfailles le troifiéme jour du mois de Décembre , l'an de grâce mil fept cent foixantedeux,... | |
 | Thomas-Arthur comte de Lally - French - 1766 - 504 pages
...pouvoir , comme ils feroient à notre propre perfonne , fans difficulté ; car tel eft notre plaifir : en témoin de quoi nous avons fait mettre notre Scel à cefdites Préfentes, données à Verfailles le dix-neuvième jour du mois de Novembre , l'an de grâce mil fept cent cinquante-fix... | |
 | Daniel Jousse - Church and state - 1769 - 604 pages
...Réglemens, & autres chofes à ce contraires, auxquelles nous avons dérogé & dérogeons parcesPréfentesî CAR TEL EST NOTRE PLAISIR. En témoin de quoi Nous...avons fait mettre notre Scel à cefdites Préfentes. Donné à Verfailles le vingtcinquieme jour de Février , l'an dé grace mil fept cent huit, & de notre... | |
 | France. Parlement (Dijon) - Burgundy (France) - 1771 - 44 pages
...regiftrer, oc le contenu en icellcs garder t obferver 6c exécuter Iclon fa forme ôc teneur. CARTEL EST NOTRE PLAISIR : en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fccl à cefdites préfentes. DONNÉ à Fontainebleau le onzième jour du mois d'Octobre , l'an de grâce... | |
 | Edme de La Poix de Fréminville - Criminal law - 1771 - 816 pages
...en icelles garder , obfervcrSe exécuter félon leur forme 8e teneur : Car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi NOUS avons fait mettre notre Scel à cefdites préfentes. Donné à Verfailles !e 8 Septembre Pan de grâce 1737. & de noire Rcgne le vingt- troifieme. S igné... | |
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... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. 
