 | Aimé Guillon de Montléon - Christian biography - 1821 - 626 pages
...sur l'écbafaud à l'âge de 3o ans , le a3 messidor an II (11 juillet 1794), comme ayant « cherché à anéantir la liberté publique, soit par la force, soit par la ruse», suivant la teneur de l'art. IV de la loi du aa prairial suivant. GLYNN (MARTIN), prêtre nonassermenté,... | |
 | Charles Lacretelle - France - 1821 - 478 pages
...« IV. Le tribunal révolutionnaire est « institué pour punir tous les ennemis « du peuple. « V. Les ennemis du peuple sont ceux «qui cherchent à anéantir la liberté, t soit par la force, soit par la ruse. « VI. Sont réputés ennemis du peu* pie ceux qui auront provoqué... | |
 | Félix Jean Louis Éléonor vicomte de Conny de la Fay - France - 1824 - 534 pages
...dans la langue conventionnelle, loi du 22.prairial :je vais en transcrire quelques dispositions. « Le tribunal révolutionnaire est institué pour punir...la liberté publique , soit par la force , soit par Jeur ruse. » Sont réputés ennemis du peuple, ceux qui auront provoqué le rétablissement de la... | |
 | Lajuinais (le comte.) - 1825 - 418 pages
...échapper à des juges atroces, armés d'une pareille loi. Qu'on en juge parles dispositions suivantes : « Le tribunal révolutionnaire est institué pour »...du peuple. » Les ennemis du peuple sont ceux qui chcrT. 1. l3' » chent à anéantir la liberté publique, soit par la » force, soit par la ruse. »... | |
 | Durand de Maillane (M., Pierre Toussaint), comte Jean-Denis Lanjuinais - France - 1825 - 416 pages
...échapper à des juges atroces, armés d'une pareille loi. Qu'on en juge parles dispositions suivantes : « Le tribunal révolutionnaire est institué pour »...du peuple. » Les ennemis du peuple sont ceux qui cherTI ,3 M xihent à anéantir la liberté publique , soit par la » force, soit par la ruse. » Sont... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1825 - 414 pages
...à des juges atroces, armés d'une pareille loi. Qu'on en juge par les dispositions suivantes : « Le tribunal révolutionnaire est institué pour »...du peuple. » Les ennemis du peuple sont ceux qui cherTI l3 • ' » 'chent à anéantir la liberté publique , soit par la » force, soit par la ruse.... | |
 | Charles Lacretelle - France - 1825 - 530 pages
...de sept. « 4- Le tribunal révolutionnaire est inK stitué pour punir les ennemis du peuple. « 5. Les ennemis du peuple sont ceux qui «cherchent à anéantir la liberté publique, K soit par la force, soit par la ruse. « 6. Sont réputés ennemis du peuple, ceux « qui auront provoqué... | |
 | 1825 - 416 pages
...pareille loi. Qu'on en juge par les dispositions suivantes : « Le tribunal révolutionnaire est institue pour » punir les ennemis du peuple. » Les ennemis du* peuple sont ceux qui cherTI |3 » chent à anéantir la liberté publique , soit par la » force, soit par la ruse. » Sont... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - France - 1827 - 490 pages
...savoir , trois juges et neuf jurés, lesquels ne pourront juger en moindre nombre que celui de sept. Le tribunal révolutionnaire est institué pour punir...peuple. Les ennemis du peuple sont ceux qui cherchent à avilir la convention et le gouvernement révolutionnaire dont elle est le centré ; à égarer l'opinion... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1828 - 580 pages
...que celui de sept. 4- Le tribunal révolutionnaire est institué pour punir les ennemis du peuple. 5. Les ennemis du peuple sont ceux qui cherchent à anéantir...liberté publique , soit par la force , soit par la ruse. 6. Sont réputés ennemis du peuple : Ceux qui a uront provoqué le rétablissement de la royauté,... | |
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Sont réputés ennemis du peuple ceux qui auront provoqué le rétablissement de la royauté ou cherché à avilir ou à dissoudre la Convention nationale et le gouvernement révolutionnaire... 
