 | Friedrich Christoph Schlosser - Eighteenth century - 1845 - 664 pages
...lesquels ne pourront juger en moindre nombrc que celui de sept. Le tribunal revolutionnaire est institue pour punir les ennemis du peuple. Les ennemis du peuple sont ceux, qui cherchent a avilir la convention et le gouvernement revolutionnaire dont elle est le centre, a e'gari-r 1'opinion... | |
 | abbe Antoine Eugene de Genoude - 1847 - 528 pages
...contre tous les délits dont la connaissance appartient au tribunal révolutionnaire, est la mort. « Le tribunal révolutionnaire est institué pour punir...peuple sont ceux qui cherchent à anéantir la liberté par la force et la ruse : « Qui auront favorisé l'impunité de l'aristocratie; « Qui auront calomnié... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Constitutional history - 1848 - 536 pages
...celui de sept. •l. Le tribunal révolutionnaire est institué pour punir les ennemis du peuple. 5. Les ennemis du peuple sont ceux qui cherchent à anéantir...liberté publique, soit par la force, soit par la ruse. 6. Sont réputés ennemis du peuple ceux qui auront provoqué le rétablissement de la royauté, ou... | |
 | Nicolas Villiaumé - 1850 - 406 pages
...» Art. 4. Le tribunal révolutionnaire est institué pour punir les ennemis du peuple. » Art. 5. Les ennemis du peuple sont ceux qui cherchent à anéantir...liberté publique, soit par la force, soit par la ruse. » Art. 6. Les ennemis du peuple sont ceux qui auront provoqué le rétablissement de la royauté,... | |
 | Amable Guillaume P. baron Brugière de Barante - 1851 - 476 pages
...tribunal révolutionnaire est institué pour punir les ennemis du peuple. — Les ennemis du peupie sont ceux qui cherchent à anéantir la liberté publique soit par la force, soit par la ruse. » Suivait une longue nomenclature des crimes de lèse-révolution ; nomenclature superflue, puisqu'elle... | |
 | Amable-Guillaume-Prosper Brugière baron de Barante - France - 1851 - 478 pages
...le meurtre légal et régularisait la jurisprudence déjà établie du tribunal révolutionnaire. « Le tribunal révolutionnaire est institué pour punir les ennemis du peuple. — Les ennemis du peupie sont ceux qui cherchent à anéantir la liberté publique soit par la force, soit par la ruse.... | |
 | Amable-Guillaume-Prosper Brugière baron de Barante - France - 1852 - 1138 pages
...jurisprudence déjà établie du tribunal révolutionnaire. « Le tribunal révolutionnaire est inslttué pour punir les ennemis du peuple.— Les ennemis du...liberté publique soit par la force, soit par la ruse. » Suivait une longue nomenclature des crimes de lèse-révolution; nomenclature superflue, puisqu'elle... | |
 | Friedrich Christoph Schlosser - 1856 - 712 pages
...savoir, trois juges et neuf juréi, lesquels ne pourront juger en moindre nombre que celui de sept. Le tribunal révolutionnaire est institué pour punir...Les ennemis du peuple sont ceux, qui cherchent à avilir la convention et le gouvernement révolutionnaire dont elle est le centre, à égarer l'opinion... | |
 | French revolution, 1789 - 1857 - 536 pages
...public, cinq substituts de l'accusateur, et douze juges. « Les jurés seront au nombre de cinquante. « Les ennemis du peuple sont ceux qui cherchent à anéantir...liberté publique soit par la force, soit par la ruse. « Seront aussi réputés ennemis du peuple ceux qui auront provoqué le rétablissement de la royauté... | |
 | Paul Lacroix - 1858 - 388 pages
...: i) Art. 1. Le Tribunal révolutionnaire est institué pour punir les ennemis du Peuple; n Art. 5. Les ennemis du Peuple sont ceux qui 'cherchent à...Liberté publique, soit par la force, soit par la ruse; i, Art. 7. La peine portée contre tous les délits dont la connaissance appartient au Tribunal révolutionnaire... | |
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Sont réputés ennemis du peuple ceux qui auront provoqué le rétablissement de la royauté ou cherché à avilir ou à dissoudre la Convention nationale et le gouvernement révolutionnaire... 
