...eaux qui en découlent naturellement $aut '/ne la main de l'homme y ait nmlribuc. 681 , 701, 704.- — Le propriétaire inférieur ne peut point élever...cet écoulement. — Le propriétaire supérieur ne peu! rien faire qui aggrave la wnitude du fond inférieur. 641. Celui qui a une source dam ••"H...

...CHAPITRE I,— Des Servitudes qui dérivent de la titumion sont plut élevée, à recevoir les e*ux qui en découlent naturellement sans que la main de l'homme y ait contribué Г.е propriétaire inférieur ne peut point élever do difme qui empêche ret écoulement. г Le propriétaire...

...Code civil, les fonds inférieurs sont assujétis envers ceux qui sont plus élevés à recevoir les eaux qui en découlent naturellement, sans que la main de l'homme y ail contribué; que celte obligation élant consacrée par la loi, est un droit réel fondé en titre,...

...inférieurs , dit cet article , sont assujettis envers ceui qui sont plus élevés à recevoir les eaux qui en découlent naturellement, sans que la main de l'homme y ait contribue. » Ainsi le fonds inférieur n'est soumis à recevoir les eaux" du' fonds supérieur qu'autant...

...2. Les fonds inférieurs sont assujétis envers ceux qui «4» sont plus élevés , à recevoir les eaux qui en découlent naturellement sans que la main...propriétaire inférieur ne peut point élever de digues qui empêchent cet écoulement. Le propriétaire supérieur ne peut rien faire qui aggrave la...

...Les fonds inférieurs sont assujétis, envers ceux 64° « qui sont plus élevés , à recevoir les eaux qui en découlent « naturellement sans que la main de l'homme y ait con« tiïbué. « Le propriétaire inférieur ne peut point élever de digue « qui empêche cet écoulement....

...l'art. 640 GN, qui assujettit les fonds inférieurs envers ceux qui sont plus élevés à recevoir les eaux qui en découlent naturellement sans que la main de l'homme y ait contribue: qu'en effet, indépendamment de ce fait que l'écoulement retenu à la charge des prévenus...

...inférieurs, porte l'art. 640, sont assujettis envers ceux qui sont plus élevés, à recevoir les eaux qui en découlent naturellement sans que la main...faire qui aggrave la servitude du fonds inférieur. » VII. Il peut importer beaucoup au possessoire de vérifier le fait de l'écoulement naturel des...

...naturelle, « les fonds inférieurs sont assujettis, envers ceux qui sont lt> plus élevés, à recevoir les eaux qui en découlent naturellement , sans que la main de l'homme y ait contribué - . Code , art. 64o. ( Voyez Cours d'eaux ). Les servitudes légales sont celles qui ont pour oLjet...

...recevoir les eaux qui découE lent naturellement , sans que la main de l'homme y « ait coDtribué. « Le propriétaire inférieur ne peut point élever de « digue qui empêche cet écoulement. » Si les eaux dérivent d'une source nouvellement découverte , ou d'un rassemblement d'eaux récemment...