 | Léon Mossy - Indochina - 1914 - 472 pages
...D'ordonner les mesures locales sur les objets confiés par les lois à sa vigilance et à son autorité; 2" De publier de nouveau les lois et règlements de police et de rappeler les citoyens à leur observation. Art. 77. — Les arrêtés pris par le maire sont immédiatement adressés au chef de l'Administration... | |
 | France. Ministère de l'intérieur - France - 1920 - 794 pages
...confiés par les lois à sa vigilance et à son autorité ; 2° De publier à nouveau les lois et les règlements de police et de rappeler les citoyens à leur observation. Les arrêtés municipaux que le préfet peut annuler sont donc exclusivement les arrêtés visés à l'article 94... | |
 | Emile Arnaud - Police - 1928 - 636 pages
...les objets confiés par les lois à sa vigilance et à son autorité: 2° de publier de nouveau des lois et règlements de police, et de rappeler les citoyens à leur observation. Le décret des 30 janvier-12 février 1852 marque le commencement d'une nouvelle tentative de centralisation.... | |
 | Law - 1885 - 290 pages
...les mesures locales sur les objets confiés par les lois à sa vigilance et à son autorité (3); 2° De publier de nouveau les lois et règlements de police et de rappeler les citoyens à leur observation. Art. 95. — Les arrêtés pris par le maire sont immédiatement adressés au sous-préfet ou, dans... | |
 | France - France - 1879 - 692 pages
...locales sur les objets confiés par les lois et règlements à sa vigilance et à son autorité; 2e de publier de nouveau les lois et règlements de police...citoyens à leur observation. Les arrêtés pris par 1« maire sont immédiatement soumis à l'approbation du gouverneur, qui peut les annuler ou en suspenrlre... | |
 | France - France - 1872 - 552 pages
...locales sur les objets confiés par les lois et règlefflents k sa vigilance et à son autoiïlé ; 2° de publier de nouveau les lois et règlements de police et de rappeler les citoyens a leur observation. Les arrêtés pris par le maire sont immédiatement soumis a l'approbation du gouverneur,... | |
 | France. Ministère de l'intérieur - France - 1910 - 560 pages
...indiquées dans la loi de 1884 elle-même. « ART. 94. — Le maire prend des arrêtés à l'effet... n° 2, de publier de nouveau les lois et règlements de police et de rappeler les citoyens à leur observation. « ART. 97. — La police municipale comprend, notamment... n° 2 : le soin de réprimer les attroupements... | |
 | France. Ministère de l'intérieur - Administrative law - 1906 - 534 pages
...les objets conDés par les lois à sa vigilance et à son autorité ; 2" de publier de nouveau des lois et règlements de police et de rappeler les citoyens à leur observation. tion du préfet au maire eu matii-re de police ; la conséquence du silence de la loi était bien que,... | |
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D'ordonner les mesures locales sur les objets confiés par les lois à sa vigilance et à son autorité; 2° De publier de nouveau les lois et règlements de police, et de rappeler les citoyens à leur observation. 
