 Sa Majesté étant en son conseil, a « ordonné et ordonne ce qui suit : ARTICLE PREMIER.  Recueil ... - Page 72by Commission des arts et monuments historiques de la Charente-inférieure - 1901Full view - About this book
 | Pierre Roux - Finance, Public - 1916 - 714 pages
...du sieur de Silhouette, conseiller ordinaire au Conseil royal, contrôleur général des finances, Sa Majesté étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit : ART. i<r. — II sera créé 72.000 actions intéressées dans les fermes générales au porteur... | |
 | Académie des sciences, lettres et arts d'Arras - Arras (France) - 1921 - 810 pages
...pour l'exécution des Ordres de Sa Majesté dans la Généralité d'Amiens : oui le Rapport. Le Roi étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit : ARTICLE PREMIER Il sera ouvert un Canal de Navigation depuis l'ancien canal de Picardie, pris à Saint-Simon, par Ham,... | |
 | Marcel Rouff - Coal mines and mining - 1922 - 704 pages
...Ouï le rapport du Sieur Orry, Conseiller d'Etat ordinaire, contrôleur général des finances, le roi étant en son Conseil a ordonné et ordonne ce qui suit : ARTICLE PREMIER. — A l'avenir, et à commencer du jour de la publication du présent arrêt, personne ne pourra ouvrir... | |
 | Société d'agriculture, sciences et arts de la Sarthe - Sarthe (France) - 1925 - 558 pages
...protection de sa Majesté, des Sociétés d'agriculture, notamment dans la généralité de Tours... Sa Majesté, étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit : 11 sera établi dans la généralité de Tours une Société qui fera son unique occupation de l'agriculture... | |
 | 1898 - 610 pages
...rapport du sieur Berlin, Conseiller ordinaire au Conseil royal, controlleur général des finances; Sa Majesté étant en son conseil a ordonné et ordonne ce qui suit : ARTICLE PREMIER 11 sera établi dans la généralité d'Auch, une société, qui fera son unique occupation de l'agriculture... | |
 | Maine (France) - 1877 - 770 pages
...demandes respectivement faites par les difiërent3s parties qui ont été entendues ; ouy le raport, tout considéré ; Sa Majesté étant en son conseil a ordonné et ordonne ce qui suit : Les chapelains titulaires et honoraires de sa chapelle royale du Gué-de-Mauny, transférés dans... | |
 | Bourbonnais (France) - 1888 - 422 pages
...villes que propriétaires habitans des campagnes. A quoi voulant pourvoir : Ouï le rapport ; le Roi étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit : ARTICLE PREMIER. Il sera formé dans la généralité de Moulins, une assemblée composée de dix membres de l'ordre... | |
 | 1892 - 270 pages
...rapport du sieur Joly de Fleury, conseiller d'état ordinaire et au conseil royal des finances : Le roi, étant en son conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit : » Article premier: 11 sera procédé au dessèchement des marais situés au-dessus et au-dessous de Rochofort, aux environs... | |
 | Auguste Bernard - History - 1966 - 338 pages
...royale l'impression des ordonnances et règlements militaires. A quoi ayant égard, ouï le rapport. Sa Majesté, étant en son conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit : \m. \". L'imprimerie établie à l'hôtel de la guerre sera supprimée, et les caractères, poinçons,... | |
 | 572 pages
...Laverdy , conseiller - ordinaire et au conseil royal , contrôleur- genéral des finances , le roi étant en son conseil , a ordonné et ordonne ce qui suit : ARTICLE PREMIER. Il sera établi à la Rochette , près Melun , une pépinière de plants forestiers , d'arbres fruitiers... | |
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