...même exprimer sans ambiguïté, sans absurdité, les idées les plus triviales ? ABTICLE XIII. Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses...citoyens, en raison de leurs facultés. OBSERVATIONS. Cel article, aussi innocent que celui qui précède , n'apprend rien, sinon qu'un des droits imprescriptibles...

...vrai en tous points. 11 fallait seulement mettre un peu plus de logique dans les termes. ART. 15. Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses...indispensable : elle doit être également répartie entre tou$ les citoyens, en raison de leurs facultés. Deux propositions sont contenues dans ta première...

...l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceuxauxquelselle est confiée. 371 Mil. Pour {acuités. XIV. Tons les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentaos...

...l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. 13. Pour l'entretien de la force publique, el pour les dépenses d'administration , une contribution...entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. 14. Tous les citoyrasont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité...

...l'avantage de tous et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. 13. Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses...entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. 14. Tous les citoyens ont droit de constater par eux-mêmes, ou par leurs Représentants, la nécessité...

...l'avantage de tous, et nou pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. XIII. Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses...entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. XIV. Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants la nécessité...

...auxquels elle est confiée. L'article 21 a été décrété en ces termes : XIII. Pour l'entrelien de la force publique, et pour les dépenses d'administration,...entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. SÉANCE DU 26 AOUT. — On termina enfin la déclaration des droits. La discussion porta d'abord sur...

...tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. » Article XIII. « Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses...être également répartie entre tous les citoyens, en i aison de leurs facultés. » L'article XI de vos fameux arrêtés du 4 août est ainsi conçu : «Les...

...confiée. L'article 21 a été décrété en ces termes : XIII. Pour l'entretien de la force publique, tl pour les dépenses d'administration, une contribution...entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. SÉANCE DU 26 AOUT. — On termina enfin la déclaration des droits. La discussion porta d'abord sur...

...l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. 13. Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses...entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. 14. Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants , la nécessité...