 | Edmond Biré - France - 1881 - 472 pages
...française, 3 avril 1793. ! Moniteur du 27 mars 1793. — J, Guadet, les Girondins, t. II, p. 17?. surveiller et d'accélérer l'action de l'administration...la charge d'en informer sans délai la Convention. ART. 3. Il est autorisé à prendre, dans les circonstances urgentes, des mesures de défense générale... | |
 | Karl Hilty, Walther Burckhardt - Political science - 1888 - 964 pages
...compose de neuf membres de ht Convention nationale. 2. Le comité délibérera eu secret; il sera chargiS de surveiller et d'accélérer l'action de l'administration...confiée au conseil exécutif provisoire, dont il pourra meme suspendre les arretes. lorsqu'il les croira contraires ä l'interet national, a la charge d'en... | |
 | France. Convention nationale. Comité de salut public - France - 1890 - 672 pages
...appel nominal, un Comité de salut public composé de neuf membres de la Convention nationale. ART. 2. Ce Comité délibérera en secret. Il sera chargé...la charge d'en informer sans délai la Convention. ART. 3. Il est autorisé à prendre, dans les circonstances urgentes, des mesures de défense générale... | |
 | Joseph Guadet - France - 1889 - 480 pages
...appel nominal, un Comité de salut public, composé de neuf membres de la Convention nationale. — 2. Ce comité délibérera en secret. Il sera chargé...surveiller et d'accélérer l'action de l'administration, dont il pourra même suspendre les arrêtés. — 3. Il est autorisé à prendre, dans les circonstances... | |
 | Jean Gros - France - 1893 - 366 pages
...nominal, un Comité de salut public, composé deneuf membres de la Convention nationale. « ART. 2. — Ce Comité délibérera en secret. Il sera chargé...d'accélérer l'action de l'administration confiée nu Conseil exécutif provisoire, dont il pourra même suspendre les arrêtés, lorsqu'il les croira... | |
 | Léon Dupriez - Cabinet officers - 1893 - 566 pages
...mois en mois confirmé dans ses fonctions. Ses délibérations devaient être secrètes. Il était chargé de surveiller et d'accélérer l'action de...l'administration confiée au conseil exécutif provisoire ; il pouvait suspendre les arrêtés de ce dernier, lorsqu'il les croyait contraires à l'intérêt... | |
 | Edmond Biré - France - 1896 - 470 pages
...nominal, un comité de salut public, composé de neuf membres de la Convention nationale. ART. 2. — Le Comité délibérera en secret ; il sera chargé de...arrêtés, lorsqu'il les croira contraires à l'intérêt nalional, à la charge d'en informer sans délai la Convention. ART. 3. — Il est autorisé à prendre,... | |
 | Michel Henri Marie Coutanceau - France - 1903 - 602 pages
...ses attributions : « Ce Comité délibérera en secret; il sera chargé de surveiller et accélérer l'action de l'administration confiée au Conseil exécutif...provisoire, dont il pourra même suspendre les arrêtés il est autorisé à prendre, dans les circonstances urgentes, des mesures de défense générale extérieure... | |
 | Carl Hilty, Karl Hilty - Church and state - 1905 - 444 pages
...appel nominal, un comité de salut public, composé de neuf membres de la Convention nationale. 2. Le comité délibérera en secret; il sera chargé de...charge d'en informer, sans délai, la Convention. 3. Il est autorisé à prendre, dans les circonstances urgentes, des mesures de défense générales... | |
 | France - 1905 - 654 pages
...de fait, il fut le véritable ministère responsable. Ses attributions étaient ainsi définies : « Ce Comité délibérera en secret, il sera chargé...confiée au Conseil exécutif provisoire, dont il pourra môme suspendre les arrêtés Il est autorisé à prendre, dans les circonstances urgentes, des mesures... | |
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Ce Comité délibérera en secret. Il sera chargé de surveiller et d'accélérer l'action de l'administration confiée au Conseil exécutif provisoire, dont il pourra même suspendre les arrêtés, lorsqu'il les croira contraires à l'intérêt national,... 
